Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Externalisation de la conservation des archives physiques pour les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis (La Réunion)

Ministère de la Justice

Mamoudzou (976)

Lieu d'exécution : Sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion (Saint-Denis, Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-Pierre, Mamoudzou) et annexes

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Mamoudzou (976)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 63121000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 63121000 et 92512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Juridictions Nord de La Réunion (sites et annexes), Juridictions Sud de la Réunion (sites et annexes) et Juridictions de Mayotte (sites et annexes)
Codes CPV : 63121000 et 92512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 260 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Maintenance7
Travaux / BTP7

Territoires cités

Bouches-du-Rhône7
Paris7
Paris6
Essonne6
Gironde6

Marchés publics de Ministère de la Justice Marchés publics Mayotte Marchés publics Mayotte Marchés publics Mamoudzou

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2988208
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Mamoudzou (976)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2988208
Référence acheteur: 2026-05-ARCHIVES-CA
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: EXTERNALISATION DE LA CONSERVATION DES ARCHIVES PHYSIQUES POUR LES SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description officielle: Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 11/06/2026
Pièces récupérées: 09/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 2026-05-ARCHIVES-CA-RC.pdf · 381 Ko

Modalités et références

Annonce: 2988208
Référence règlement: Mjk4ODIwOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de services conclu en accord-cadre à bons de commande pour l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, incluant prestations d’archivage, gestion documentaire, collecte, transport sécurisé, stockage, communication, destruction ou versement, et prise en charge initiale des fonds existants pour les sites judiciaires du ressort de la cour d’appel de Saint-Denis.

Lots (3)

Lot 1

Juridictions Nord de La Réunion (sites et annexes)

Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul, et leurs annexes.

CPV 63121000CPV 92512000

Lot 2

Juridictions Sud de la Réunion (sites et annexes)

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre et ses annexes.

CPV 63121000CPV 92512000

Lot 3

Juridictions de Mayotte (sites et annexes)

Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou, et leurs annexes.

CPV 63121000CPV 92512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 63121000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.