Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Maîtrise d'œuvre – remplacement des menuiseries au Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Ministère de la Justice
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Tribunal Judiciaire de Mulhouse, 21 avenue Robert Schuman, 68200 Mulhouse, France
Source officielle : PLACE

Budget IA

980 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Haut-Rhin (68)
Budget
980 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 53 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Bas-Rhin, Lille et Loiret

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 53 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Logiciels / SaaS5

Territoires cités

  • Bas-Rhin3
  • Lille2
  • Loiret2
  • Rhône2
  • Agen1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2967148
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
Haut-Rhin (68)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2967148
Référence acheteur
DI-NCY-MOE-FENETR-TJ-MULHOUSE
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
TJ de Mulhouse : remplacement des menuiseries_Moe
Description officielle
Maitrise d'œuvre pour le remplacement des menuiseries au TJ de Mulhouse.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
02-0 Reglement de consultation_Moe .pdf · 343 Ko

Modalités et références

Annonce
2967148
Référence règlement
Mjk2NzE0OA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mission de maîtrise d’œuvre pour le remplacement des fenêtres et la rénovation des portes extérieures du Tribunal Judiciaire de Mulhouse, avec prise en compte du coût global du projet (environ 193 fenêtres et 6 portes à traiter) et des exigences de performance énergétique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée
Depuis la clôture
19 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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