Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Travaux de réfection de la salle des assises de la Cour d’appel de Nîmes – Phase 2 (Lots 01 à 03)

Ministère de la Justice
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Cour d'Appel de Nîmes, Boulevard des arènes, 30 000 Nîmes, France
Source officielle : PLACE

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

02/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 86 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 02/06/2026

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 73 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
  • Territoires cités : Bas-Rhin, Lille et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Travaux sol – peinture, Menuiserie intérieure – Agencement et Electricité

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 73 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie6
  • Logiciels / SaaS5

Territoires cités

  • Bas-Rhin3
  • Lille2
  • Guadeloupe2
  • La Réunion2
  • Loiret2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 02/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2967143
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
2967143
Référence acheteur
DI_AIX_CA_NIMES_BOX_PH2
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Travaux de réfection salle des assises Cour d'Appel de Nîmes -Phase 2
Description officielle
Marché de travaux de réfection de la salle d'assise de la cour d'appel de Nîmes (sol, électricité, mobilier).
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC CA Nîmes Box phase 2.pdf · 573 Ko

Modalités et références

Annonce
2967143
Référence règlement
Mjk2NzE0Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de travaux pour la réfection de la salle des assises de la Cour d’appel de Nîmes (phase 2), incluant notamment des prestations de réfection des sols/peinture, de menuiserie intérieure/agencement et d’électricité, à réaliser principalement en période du 06 juillet au 05 septembre 2026 (site occupé).

Lots (3)

Lot 01

Travaux sol – peinture

Lot 01 : travaux de réfection des sols et prestations de peinture (détails et spécifications dans le CCTP).

Lot 02

Menuiserie intérieure – Agencement

Lot 02 : prestations de menuiserie intérieure et d’agencement (détails et spécifications dans le CCTP).

Lot 03

Electricité

Lot 03 : prestations d’électricité (détails et spécifications dans le CCTP).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
02/06/2026
Depuis la clôture
86 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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