Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Transports de corps à visage découvert – Autopsies et examens judiciaires, 4 lots géographiques (Doubs, Jura, Haute-Saône, Belfort)

Ministère de la Justice

2 départements (25, 39)

Lieu d'exécution : France – départements du Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort (résultat par lot)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: 2 départements (25, 39)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 261 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 98370000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 98370000, 33973000 et 34000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 – Doubs (Besançon et Montbéliard), Lot 2 – Jura et Lot 3 – Haute-Saône
Codes CPV : 98370000, 33973000 et 34000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 261 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Maintenance7
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris7
Paris6
Bouches-du-Rhône6
Côte-d'Or4
Essonne4

Marchés publics de Ministère de la Justice Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Jura

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2966688
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: 2 départements (25, 39)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2966688
Référence acheteur: TRANSCORPS2026CABESANCON
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Transports de corps à visage découvert
Description officielle: Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Besançon
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 19/05/2026
Pièces récupérées: 24/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RÃ¨glement de la consultation TRANSCORPS2026CABESANCON.pdf · 323 Ko

Modalités et références

Annonce: 2966688
Référence règlement: Mjk2NjY4OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation pluri-lot de transport de corps à visage découvert pour autopsies/examens judiciaires, couvrant le ressort de Besançon et départements limitrophes, incluant prise en charge, véhicule dédié, personnel et matériel, avec plafonds annuels par lot et reconductions éventuelles.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 180 000 €PlafondHT

Lot 1 – Doubs (Besançon et Montbéliard)

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens judiciaires, prise en charge, transport et matériel vers l'IML ou une chambre funéraire.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Lot 2Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot 2 – Jura

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens judiciaires, prise en charge, transport et matériel vers l'IML ou une chambre funéraire.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Lot 3Budget: <= 80 000 €PlafondHT

Lot 3 – Haute-Saône

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens judiciaires, prise en charge, transport et matériel vers l'IML ou une chambre funéraire.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Lot 4Budget: <= 120 000 €PlafondHT

Lot 4 – Territoire de Belfort

Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens judiciaires, prise en charge, transport et matériel vers l'IML ou une chambre funéraire.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 98370000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.