26_TMA_CASIER
Le besoin
L'accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en condition opérationnelle et de sécurité et l'assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
L'acheteur
Ministère de la Justice
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 179
- Montant attribué
- 105,5 M €
- 202430 M € · 91 marchés
- 20259 M € · 55 marchés
- 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
- Travaux · 91
- Services · 77
- Fournitures · 11
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre7
Territoires cités
- Paris5
- Essonne4
- Charleville-Mézières3
- Ille-et-Vilaine3
- Seine-Saint-Denis3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2964923
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26_TMA_CASIER
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 26_TMA_CASIER
- Description officielle
- L'accord-cadre a pour objet le cadrage, la conception, le développement, le maintien en condition opérationnelle et de sécurité et l'assistance pour les applications composant le système d'information du Casier Judiciaire.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de la Justice
- Acronyme organisme
- d3f
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Documents de consultation
1 élément
- Reglement
- 26_TMA_CASIER_RC.pdf · 614 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 2964923
- Référence règlement
- Mjk2NDkyMw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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