Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Marché public relatif à des prestations de sûreté, sécurité incendie et télésurveillance pour les juridictions du ressort des Cours d’Appel de Toulouse et Montpellier – 5 lots (2026-2030)

Ministère de la Justice
2 départements (11, 34)
Lieu d'exécution : Sites judiciaires du ressort des Cours d’Appel de Toulouse et Montpellier, notamment le Palais de Justice de Toulouse et les sites des juridictions associées dans les départements Haute-Garonne, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales et Aveyron
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
2 départements (11, 34)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 259 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 10/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Bouches-du-Rhône

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Haute-Garonne – Palais de Justice de Toulouse, Hérault – Annexe TJ de Montpellier et sites annexes et Aude – Narbonne et sites associés

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 259 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie7
  • Maintenance7
  • Travaux / BTP7

Territoires cités

  • Paris7
  • Paris6
  • Bouches-du-Rhône6
  • Côte-d'Or4
  • Essonne4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2963943
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de la Justice
Lieu
2 départements (11, 34)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2963943
Référence acheteur
CATLSE26-001
Acheteur
Ministère de la Justice
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Marché BOP - sûreté gardiennage PJ Toulouse - CA Montpellier 2026-2030
Description officielle
Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d'appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
25 RC Commun CA TLSE26-001.pdf · 586 Ko

Modalités et références

Annonce
2963943
Référence règlement
Mjk2Mzk0Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de sûreté, sécurité incendie et télésurveillance pour les bâtiments judiciaires des Cours d’Appel de Toulouse et Montpellier, répartie sur 5 lots couvrant les sites du Palais de Justice de Toulouse et les juridictions associées dans les départements Haute-Garonne, Hérault, Aude, Pyrénées-Orientales et Aveyron, pour la période 2026-2030.

Lots (5)

Lot 1

Haute-Garonne – Palais de Justice de Toulouse

Prestation de sûreté, de sécurité incendie et de télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les bâtiments du Lot 1.

Lot 2

Hérault – Annexe TJ de Montpellier et sites annexes

Prestation de sûreté et télésurveillance pour les sites listés dans le Lot 2 (Annexe TJ de Montpellier et autres lieux liés).

Lot 3

Aude – Narbonne et sites associés

Prestation de sûreté et télésurveillance pour les sites listés dans le Lot 3 (Aude et Narbonne).

Lot 4

Pyrénées-Orientales – Perpignan et sites associés

Prestation de sûreté et télésurveillance pour les sites listés dans le Lot 4 (Pyrénées-Orientales et Perpignan).

Lot 5

Aveyron – Rodez et sites associés

Prestation de sûreté et télésurveillance pour les sites listés dans le Lot 5 (Aveyron et Rodez).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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