Appel d'offres publicClôturé

Prestations de télésurveillance pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Dijon — 3 lots géographiques (Lot 1 Côte-d’Or, Lot 2 Haute-Marne, Lot 3 Saône-et-Loire)

Ministère de la Justice
Lieu d'exécution : Juridictions du ressort de la Cour d'appel de Dijon – départements Côte-d’Or (Lot 1), Haute-Marne (Lot 2), Saône-et-Loire (Lot 3)
Montant
<= 32 000 €
Plafond · HT
Lots
3 lots

Le besoin

Fourniture de services de télésurveillance pour les locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Dijon, répartie en 3 lots géographiques et attribuée selon une procédure adaptée, avec plafonds annuels par lot et reconductions éventuelles jusqu'en 2030.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 12 000 €PlafondHT

Juridictions du département de la Côte d’Or

Fourniture de prestations de télésurveillance pour les juridictions du département de la Côte-d’Or dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon.

CPV 79713000
Lot 2Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Juridictions du département de la Haute-Marne

Fourniture de prestations de télésurveillance pour les juridictions du département de la Haute-Marne dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon.

CPV 79713000
Lot 3Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Juridictions du département de la Saône et Loire

Fourniture de prestations de télésurveillance pour les juridictions du département de la Saône-et-Loire dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon.

CPV 79713000

L'acheteur

Ministère de la Justice

21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts. Dernière publication : 09/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
179
Montant attribué
105,5 M €
  • 202430 M € · 91 marchés
  • 20259 M € · 55 marchés
  • 2026en cours66,5 M € · 33 marchés
  • Travaux · 91
  • Services · 77
  • Fournitures · 11

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie7
  • Maitrise d oeuvre7

Territoires cités

  • Paris5
  • Essonne4
  • Charleville-Mézières3
  • Ille-et-Vilaine3
  • Seine-Saint-Denis3

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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  1. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  2. Remise des offres

    Modalités précisées dans le règlement de consultation

    Non communiquée

  3. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
PLACE
Référence source
2950853
Avis publié sur
www.marches-publics.gouv.fr
Référence acheteur
SARDIJON_TELESURVEILLANCE_2026

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations de télésurveillance pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - 3 lots
Description officielle
Prestations de télésurveillance pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - 3 lots géographiques
Lieu d’exécution
France

Acheteur

3 éléments
Organisme
Ministère de la Justice
Acronyme organisme
d3f
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Documents de consultation

1 élément
Reglement
RC MP TELESURVEILLANCE 2026.pdf · 651 Ko

Modalités et références

3 éléments
Annonce
2950853
Référence règlement
Mjk1MDg1Mw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79713000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots
79713000

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