Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations de télésurveillance pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Dijon — 3 lots géographiques (Lot 1 Côte-d’Or, Lot 2 Haute-Marne, Lot 3 Saône-et-Loire)

Ministère de la Justice

3 départements (21, 52, 71)

Lieu d'exécution : Juridictions du ressort de la Cour d'appel de Dijon – départements Côte-d’Or (Lot 1), Haute-Marne (Lot 2), Saône-et-Loire (Lot 3)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 32 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: 3 départements (21, 52, 71)
Budget: <= 32 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 259 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 79713000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 79713000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Juridictions du département de la Côte d’Or, Juridictions du département de la Haute-Marne et Juridictions du département de la Saône et Loire
Codes CPV : 79713000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 259 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie7
Maintenance7
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris7
Paris6
Bouches-du-Rhône6
Isère6
Côte-d'Or5

Marchés publics de Ministère de la Justice Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Grand Est Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Haute-Marne Marchés publics Saône-et-Loire

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2950853
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: 3 départements (21, 52, 71)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2950853
Référence acheteur: SARDIJON_TELESURVEILLANCE_2026
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de télésurveillance pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - 3 lots
Description officielle: Prestations de télésurveillance pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - 3 lots géographiques
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 29/03/2026
Pièces récupérées: 09/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC MP TELESURVEILLANCE 2026.pdf · 651 Ko

Modalités et références

Annonce: 2950853
Référence règlement: Mjk1MDg1Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de services de télésurveillance pour les locaux des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Dijon, répartie en 3 lots géographiques et attribuée selon une procédure adaptée, avec plafonds annuels par lot et reconductions éventuelles jusqu'en 2030.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 12 000 €PlafondHT

Juridictions du département de la Côte d’Or

Fourniture de prestations de télésurveillance pour les juridictions du département de la Côte-d’Or dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon.

CPV 79713000

Lot 2Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Juridictions du département de la Haute-Marne

Fourniture de prestations de télésurveillance pour les juridictions du département de la Haute-Marne dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon.

CPV 79713000

Lot 3Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Juridictions du département de la Saône et Loire

Fourniture de prestations de télésurveillance pour les juridictions du département de la Saône-et-Loire dans le ressort de la Cour d’appel de Dijon.

CPV 79713000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 79713000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.