Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Transport de corps à visage découvert – 2027-2030 (4 lots – Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Var, Alpes-de-Haute-Provence)

Ministère de la Justice

Bouches-du-Rhône (13)

Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône (13); Alpes-Maritimes (06); Var (83); Alpes-de-Haute-Provence (04); ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 1 345 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Budget: <= 1 345 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 40 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Logiciels / SaaS
Territoires cités : Loiret, Chaumont et Strasbourg

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 98370000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 98370000, 33973000 et 34000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transport de corps à visage découvert – Bouches-du-Rhône (13), Transport de corps à visage découvert – Alpes-Maritimes (06) et Transport de corps à visage découvert – Var (83)
Codes CPV : 98370000, 33973000 et 34000000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la JusticeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la Justice a publié 18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 74 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie6
Logiciels / SaaS5

Territoires cités

Loiret2
Chaumont1
Strasbourg1
Cher1
Eure-et-Loir1

Marchés publics de Ministère de la Justice Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2947398
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de la Justice
Lieu: Bouches-du-Rhône (13)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2947398
Référence acheteur: TRANSPCORPS2027
Acheteur: Ministère de la Justice
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Transport de corps 2027-2030
Description officielle: Marché de transport de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de la Justice
Acronyme organisme: d3f
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 04/05/2026
Pièces récupérées: 23/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC + annexes.zip · 1,3 Mo

Modalités et références

Annonce: 2947398
Référence règlement: Mjk0NzM5OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture des prestations de transport de corps à visage découvert pour autopsies et examens médico-légaux, au ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, répartie sur 4 départements (Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes, Var, Alpes-de-Haute-Provence), sur une période initiale 2027 avec reconduction possible jusqu’à quatre ans. Budget global annuel maximal: 1 345 000 € HT, réparti par lot.

Lots (4)

Lot 1Budget: <= 420 000 €PlafondHT

Transport de corps à visage découvert – Bouches-du-Rhône (13)

Prestation de transport de corps pour autopsies et examens médico-légaux dans le ressort des Bouches-du-Rhône.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Lot 2Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Transport de corps à visage découvert – Alpes-Maritimes (06)

Prestation de transport de corps pour autopsies et examens médico-légaux dans le ressort des Alpes-Maritimes.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Lot 3Budget: <= 520 000 €PlafondHT

Transport de corps à visage découvert – Var (83)

Prestation de transport de corps pour autopsies et examens médico-légaux dans le ressort du Var.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Lot 4Budget: <= 105 000 €PlafondHT

Transport de corps à visage découvert – Alpes-de-Haute-Provence (04)

Prestation de transport de corps pour autopsies et examens médico-légaux dans le ressort des Alpes-de-Haute-Provence.

CPV 98370000CPV 33973000CPV 34000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 98370000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.