Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Travaux de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée

MINISTERE DE LA JUSTICE
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

01/06/2026

Informations clés

Acheteur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/04/2026
  • Échéance : 01/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

MINISTERE DE LA JUSTICE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

MINISTERE DE LA JUSTICE a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP6
  • Etudes / Ingenierie2
  • Maintenance CVC2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 01/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-40137
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Lieu
7 départements (91, 92, 75, 77, +3)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-40137
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Travaux de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Description officielle
Travaux de mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
Acheteur
MINISTERE DE LA JUSTICE
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Travaux
Descripteurs
Electricité (travaux), Matériel de travaux publics
Critères d’attribution
environnementaux

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-40137
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75, 77, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

La consultation concerne les travaux de mise en accessibilité du Tribunal Judiciaire de Créteil dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP). Ces travaux portent sur la mise en conformité d'un établissement recevant du public de type W+L de 2ème catégorie accueillant 901 personnes.L'opération comprend l'aménagement du parvis d'entrée avec création de rampes PMR et passerelles métalliques, la mise en conformité des circulations intérieures et des escaliers avec pose de bandes d'éveil à la vigilance et dispositifs antidérapants, l'aménagement de sanitaires PMR sur quatre niveaux, l'installation d'un élévateur vertical, la création d'emplacements PMR dans les salles d'audience avec boucles d'induction magnétique, la mise en conformité de la passerelle entre l'ERP et l'IGH, ainsi que les travaux préalables de désamiantage sur les zones concernées. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail et nécessitent des qualifications spécialisées pour l'intervention en site judiciaire sensible.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/04/2026
Date limite
01/06/2026
Depuis la clôture
53 jours
Fenêtre de réponse
42 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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