Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse (26_AMOE_AST)

Ministère de la justice - DNUM

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

24/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de la justice - DNUM
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 24/06/2026
Publication: 08/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/05/2026
Échéance : 24/06/2026
Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

Ministère de la justice - DNUM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 24/05/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de la justice - DNUMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de la justice - DNUM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/05/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Logiciels / SaaS2
Maintenance2

Marchés publics de Ministère de la justice - DNUM Appels d'offres Maintenance Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-45993
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère de la justice - DNUM
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/05/2026
Date limite: 24/06/2026

Référence BOAMP: 26-45993
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse (26_AMOE_AST)
Description officielle: Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) - un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, 107535-2026 Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Acheteur: Ministère de la justice - DNUM
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Informatique (assistance), Informatique (prestations de services), Logiciel
CPV détecté: 72267100
CPV complémentaires: 72267100, 72227000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 08/05/2026
Date limite: 17/06/2026
Heure limite: 14:00:00+01:00
Fin de diffusion: 22/11/2026
Montant/plafond détecté: 65 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) - un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, 107535-2026 Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux) · CPV 72267100, 72227000 · Montant 21 200 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-45993
Contract folder ID: aee5df6d-6961-4547-afb1-f5d677cd4557
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Accord-cadre d’assistance à maîtrise d’œuvre des applications du socle transverse (26_AMOE_AST)

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.