Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Pilotage Agile (RTE) et Architecture système – Lot 5 de l’accord-cadre AMOE AST

ministère de la Justice - DNUM
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (FR101)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 65 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

23/06/2026

Informations clés

Acheteur
ministère de la Justice - DNUM
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 65 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 33 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 25/05/2026
  • Échéance : 23/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

ministère de la Justice - DNUM a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 25/05/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Maitrise d oeuvre et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 72227000 et 72267100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Pilotage Agile (RTE) et Architecture système
  • Codes CPV : 72227000 et 72267100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

ministère de la Justice - DNUM a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 25/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS1
  • Maitrise d oeuvre1
  • Numerique / IT1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 23/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
11f8af21-c045-4b1f-9917-ab9a59fbbbd9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ministère de la Justice - DNUM
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00357587-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
ministère de la Justice - DNUM
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Pilotage Agile (RTE) et Architecture système
Description officielle
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) - un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, 107535-2026 Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux)
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
ministère de la Justice - DNUM
Site acheteur
www.justice.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11001001400014

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
72267100, 72227000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
72227000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
14:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
65 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
aee5df6d-6961-4547-afb1-f5d677cd4557
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes : - un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L5511 à L 5514 et L55110 à L 55112) - un référé contractuel (CJA L55113 à L 55123 et R 5517) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié -un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 4211) - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, n °358994 du 4 avril 2014, 107535-2026 Département du Tarn et Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux) · CPV 72267100, 72227000 · Montant 21 200 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations de développement, maintenance et assistance à la maîtrise d’œuvre dans un cadre agile pour les applications du socle transverse de la DNUM du ministère de la Justice, avec un lot dédié au pilotage du train agile des applications transverses et à la mise en cohérence technique des lots 1 à 4.

Lots (1)

Lot 5Budget: <= 4 000 000 €PlafondHT

Pilotage Agile (RTE) et Architecture système

Pilotage du train agile dédié aux applications transverses de la DNUM ainsi que mise en cohérence technique des applications des lots 1 à 4.

CPV 72227000CPV 72267100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

7222700072267100
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Le lot 5 de l'accord-cadre AMOE AST a pour objet le pilotage du train agile dédié aux applications transverses de la DNUM ainsi que la mise en cohérence technique des applications des lots 1 à 4.
Critères d'attribution: Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article VI.2. du Règlement de la consultation. | Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article VI.2. du Règlement de la consultation. | Les crit

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
25/05/2026
Date limite
23/06/2026
Depuis la clôture
33 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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<= 210 000 000 €

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