Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion
Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion
La Réunion (974)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion
- Lieu
- La Réunion (974)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Résumé de la consultation
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
Publication30/04/2026
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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