Échéance clôturée
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- Publication : 30/04/2026
- Échéance : 01/06/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion
Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion
La Réunion (974)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
01/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion
- Lieu
- La Réunion (974)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 30/04/2026
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/04/2026.
AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-43230
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion
- Lieu
- La Réunion (974)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-43230
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Externalisation de la conservation des archives du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis Réunion
- Description officielle
- Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
- Acheteur
- Ministère de la Justice - Cour d'appel de La Réunion
- Lieu d’exécution
- Département 974
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Conditionnement
- CPV détecté
- 63121000
- CPV complémentaires
- 63121000, 92512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10:30:00.000Z
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 2 016 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul · CPV 63121000, 92512000 · Montant 672 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-43230
- Contract folder ID
- 86fb1fbb-9648-482e-b500-762f3575cf0f
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 974
Résumé de la consultation
Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 30/04/2026
- Date limite
- 01/06/2026
- Depuis la clôture
- 57 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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