Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 26 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 16/09/2026
- Échéance : 15/10/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre relatif à des prestations de formation dans le domaine juridique à destination des agents de l’administration centrale et des services déconcentrés du Secrétariat Général du ministère de la Justice
MINISTERE DE LA CULTURE
5 départements (23, 92, 45, 75, +1)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
500 000 € - 1 500 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu
- 5 départements (23, 92, 45, 75, +1)
- Budget
- 500 000 € - 1 500 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 16/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Ardennes, Aube et Bas-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 41, 77 et 90
- Codes CPV de lots : 90511000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables et Mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des DAE
- Codes CPV : 90511000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE a publié 28 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 16/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Maintenance4
- Maitrise d oeuvre3
Territoires cités
- Ardennes1
- Aube1
- Bas-Rhin1
- Creuse1
- Eure-et-Loir1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-88983
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu
- 5 départements (23, 92, 45, 75, +1)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-88983
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Collecte des déchets pour l'administration centrale du ministère de la Culture (trois sites)
- Description officielle
- Le titulaire du lot 1 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets recyclables suivants: - prestations de base obligatoires : le papier, carton, cannettes, bouteilles en plastique, gobelets, , les bouteilles en verre ; essuis main usagers ; mégot de cigarette et documentation volumineuse ; Cette liste est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la règlementation applicable. - prestations supplémentaires éventuelles : déchets recyclables non-organiques issus de la restauration (plastiques, aluminium et bois).
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu d’exécution
- Département 23
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations)
- CPV détecté
- 90511000
- CPV complémentaires
- 90511000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:30:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 483 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le titulaire du lot 1 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte, le transport et le traitement des déchets recyclables suivants: - prestations de base obligatoires : le papier, carton, cannettes, bouteilles en plastique, gobelets, , les bouteilles en verre ; essuis main usagers ; mégot de cigarette et documentation volumineuse ; Cette liste est susceptible de varier en fonction de l’évolution de la règlementation applicable. - prestations supplémentaires éventuelles : déchets recyclables non-organiques issus de la restauration (plastiques, aluminium et bois). · CPV 90511000 · Montant 250 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-88983
- Contract folder ID
- f49dfebf-1af9-427a-b042-359da9f9059f
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 23, 45, 75, 92, 93
Résumé de la consultation
Accord-cadre pour des formations juridiques destinées aux agents du ministère de la Justice, couvrant des modules variés (légistique, droit pénal et procédure pénale, contentieux des concours et administratif, droit public et droits des agents publics, procédure législative), en présentiel ou distanciel, avec livrables pédagogiques et suivi contractuel sur 24 mois reconductibles, sans allotissement mais avec deux lots correspondant à des prestations spécifiques.
Lots (2)
LOT-0001Budget: 483 000 €ExactHT
Mise à disposition de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets recyclables
Le titulaire du lot 1 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte et le traitement des déchets recyclables conformément à la description du CCTP (déchets recyclables et prestations associées).
CPV 90511000
LOT-0003Budget: 233 000 €ExactHT
Mise à disposition de conteneurs, collecte et traitement des DAE
Le titulaire du lot 3 assure la mise à disposition de conteneurs, la collecte et le traitement des DAE (déchets d’activité économique) mélangés non dangereux et des déchets encombrants non dangereux.
CPV 90511000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 41CPV 77CPV 90
CPV détectés sur les lots
90511000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 16/09/2026
- Date limite
- 15/10/2026
- Temps restant
- 26 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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