Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 09/07/2026
- Échéance : 13/08/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
MINISTERE DE LA CULTURE
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
13/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu
- 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
- Territoires cités : Paris, Bas-Rhin et Essonne
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
MINISTERE DE LA CULTURE a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Maitrise d oeuvre3
- Travaux / BTP3
Territoires cités
- Paris4
- Bas-Rhin2
- Essonne2
- Haute-Marne2
- Haut-Rhin2
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-68114
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu
- 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-68114
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
- Description officielle
- Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue.
- Acheteur
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV détecté
- 79995100
- CPV complémentaires
- 79995100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14:00:00+01:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 1 095 600 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. – Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue. · CPV 79995100 · Montant 975 600 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-68114
- Contract folder ID
- 86954004-4832-4d50-a449-5a73a5ed9138
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture.
Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 09/07/2026
- Date limite
- 13/08/2026
- Temps restant
- 34 jours
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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