Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et à la livraison des cartes électorales
- Remise des offres
- Dans 11 jours
- Montant
- 1 300 000 € - 5 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Cadre contractuel pour la fabrication, l’impression, le conditionnement, le stockage et la livraison des cartes électorales destinées aux préfectures et hauts-commissariats, avec livraisons vers les destinataires et prestations réalisées dans les locaux du titulaire, sur une période pluriannuelle et selon des critères de performance et de sécurité.
Lots (1)
Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 160 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 167
- Montant attribué
- 102 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,6 M € · 54 marchés
- Fournitures · 117
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance14
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Guadeloupe6
- Paris6
- Guyane5
- Paris4
- Haute-Garonne4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 12 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.
- Critères d'attribution: Critère Valeur technique (50 points) composé des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : Pertinence du pilotage de l’accord-cadre (5 points) ; Sous-critère n°2 : Stockage du papier des places de c
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- f41cdef4-154f-4f76-a341-69f5008ae375
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales
- Description officielle
- Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère de l'Intérieur
- Site acheteur
- paris.tribunal-adminsitratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11001401600015
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79823000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 5 200 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 76601c2e-f441-49d3-9259-0ce77f103a70
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales · Le présent accord-cadre porte sur le périmètre géographique suivant : L’ensemble du territoire métropolitain, Corse inclue ; L’ensemble des départements et régions d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion) ; L’ensemble des collectivités d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna). Les prestations de fabrication et de stockage des planches de cartes électorales sont exécutées dans les locaux choisis par le titulaire. Les livraisons sont réalisées à l’adresse communiquée par les préfectures et hauts-commissariats destinataires. · CPV 79823000 · Montant 5 200 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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