Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot 1 et Lot 2 – Information et assistance juridique pour étrangers détenus dans les CRA (Dunkerque Loon-Plage, 59 et Mérignac, 33)

Ministère de l'Intérieur

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Dunkerque - Loon-Plage (59); Mérignac (33)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

18/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 18/05/2026
Publication: 12/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/04/2026
Échéance : 18/05/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 180 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724
Codes CPV de lots : 79140000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Lot 1 - BORDEAUX MERIGNAC (33) et Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)
Codes CPV : 79140000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 180 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance11
Securite incendie11
Travaux / BTP6

Territoires cités

Paris10
Paris7
Guadeloupe5
Seine-Maritime5
Mayotte4

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Appels d'offres Logiciels / SaaS

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: de67207d-89c9-42c3-a702-b72c73ee3a40
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 12/04/2026
Date limite: 18/05/2026

Référence TED: 00248262-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Date limite: 18/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)
Description officielle: Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.ans le CRA de Bordeaux-Mérignac (33)
Lieu d’exécution: Mérignac

Acheteur

Nom: Ministère de l'Intérieur
Site acheteur: paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12001404800074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79140000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79140000

Calendrier et montant

Publication: 12/04/2026
Date limite: 18/05/2026
Heure limite: 12:00:00.000Z
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 680 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 9256bcd6-1296-4d69-a0ef-3b653a6551a6
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.ans le CRA de Bordeaux-Mérignac (33) · CPV 79140000 · Montant 1 680 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de services d’information et d’assistance juridique destinée à des étrangers détenus dans les centres de rétention administrative, afin de faciliter l’exercice de leurs droits; le marché se décline en deux lots couvrant Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59) avec une valeur estimée pour le Lot 1 à 1 680 000 € sur 4 ans.

Lots (2)

LOT-0001Budget: 1 680 000 €EstiméHT

Lot 1 - BORDEAUX MERIGNAC (33)

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Bordeaux Mérignac (33) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.ans le CRA de Bordeaux-Mérignac (33)

CPV 79140000

LOT-0002

Lot 2 - DUNKERQUE LOON-PLAGE (59)

Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Dunkerque Loon-Plage (59) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code.

CPV 79140000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 48CPV 722CPV 724

CPV détectés sur les lots

79140000

Voir les appels d'offres Logiciels / SaaS

Attendus Clés

744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L

Critères d'attribution: Critère 1 : valeur technique (60 points) - Sous-critère technique 1 : Organisation et processus mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation (24 points) - Sous-critère technique 2 : Desc

Délais