Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel – victimes d’accidents de la circulation – ministère de l’Intérieur (multilots, France)

Ministère de l'Intérieur

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris et Île-de-France; Hauts-de-France; autres régions de France métropolitaine

Source officielle : BOAMP

Budget IA

100 000 € - 400 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Budget: 100 000 € - 400 000 €
Date limite: 14/09/2026
Publication: 22/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/07/2026
Échéance : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 74 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 170 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 85100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85100000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Paris et Île-de-France, Hauts-de-France et Lot 3
Codes CPV : 85100000

Maillage public

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À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 74 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 170 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance11
Securite incendie10
Travaux / BTP6

Territoires cités

Paris9
Paris5

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-72578
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Publication: 22/07/2026
Date limite: 14/09/2026

Référence BOAMP: 26-72578
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 14/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Description officielle: Les prestations ont lieu uniquement en France métropolitaine. Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire.
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 85100000
CPV complémentaires: 85100000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 22/07/2026
Date limite: 14/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 14/09/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Dans l’intérêt des victimes d’accidents de la circulation, le médecin désigné sera implanté dans la zone de rattachement du domicile de la victime, chaque zone de défense étant rattachée à un lot. Les missions d’expertise médicales sont exécutées dans les locaux du titulaire. En cas d’incapacité de la victime à se déplacer le médecin pourra se rendre au lieu de résidence de celle-ci ou dans le cabinet de son médecin conseil. Concernant la mission d’assistance du ministère dans le cadre des procédures d’expertise judiciaire, le titulaire devra se déplacer vers le lieu de convocation pour assister à l’expertise judiciaire. · CPV 85100000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-72578
Annonce liée: 26-58787
Contract folder ID: c825056c-88c3-49ea-8b06-573affc9f237
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d’expertise médicale du dommage corporel pour les victimes d’accidents de la circulation, destinées à l’indemnisation et à l’assistance du ministère; marché constitué de plusieurs lots géographiques en France avec prestations amiables et judiciaires, et possibilité d’assistance du MI.