Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de munitions calibre 12 – force intermédiaire (courte et longue portée) – accord-cadre à bons de commande

Ministère de l'Intérieur

Paris (75)

Lieu d'exécution : 18 Rue des Pyrennees, Paris 75008, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 3 500 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

01/12/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 3 500 000 €
Date limite: 01/12/2026
Publication: 26/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 87 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/08/2026
Échéance : 01/12/2026
Fenêtre de réponse : 97 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 218 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Haute-Vienne et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517
Codes CPV de lots : 35330000 et 35331000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée et Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée
Codes CPV : 35330000 et 35331000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 218 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Securite incendie12
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris12
Haute-Vienne6
Paris6
Rhône6
Guadeloupe5

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 74d9f24c-2480-48d4-9241-f60681b9c299
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Publication: 26/08/2026
Date limite: 01/12/2026

Référence TED: 00592763-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Date limite: 01/12/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée
Description officielle: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministère de l'Intérieur
Site acheteur: www.interieur.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 35330000, 35331000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 35331000

Calendrier et montant

Publication: 26/08/2026
Date limite: 01/12/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 9 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 09bf9c56-d933-4920-b58f-71cc9f70b353
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Critère valeur financière (30%) · Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). · CPV 35330000, 35331000 · Montant 3 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à marchés subséquents visant l'acquisition de munitions calibre 12 de force intermédiaire, réparties en deux lots (courte portée et longue portée) pour les forces d’intervention du Ministère de l’Intérieur et l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, avec exécution à Paris et modalités de livraison et d’évaluation technique détaillées dans les documents CCAP/DCAP et annexe financière.

Lots (2)

LOT-0001

Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée

Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.

CPV 35330000CPV 35331000

LOT-0002

Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée

Fourniture de munitions calibre 12 de force intermédiaire de longue portée pour les forces d’intervention spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.

CPV 35330000CPV 35331000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

3533000035331000

Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de longue portée.

Critères d'attribution: Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%)

Délais