Fourniture de munitions calibre 12 – force intermédiaire (courte et longue portée) – accord-cadre à bons de commande
- Remise des offres
- Dans 41 jours
- Montant
- <= 3 500 000 €
- Plafond
- Durée
- 9 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à marchés subséquents visant l'acquisition de munitions calibre 12 de force intermédiaire, réparties en deux lots (courte portée et longue portée) pour les forces d’intervention du Ministère de l’Intérieur et l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice, avec exécution à Paris et modalités de livraison et d’évaluation technique détaillées dans les documents CCAP/DCAP et annexe financière.
Lots (2)
Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée
Fourniture de munitions de force intermédiaire de calibre 12 au profit des forces d’interventions spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.
Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée
Fourniture de munitions calibre 12 de force intermédiaire de longue portée pour les forces d’intervention spécialisées du Ministère de l’Intérieur et de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 170 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 134
- Montant attribué
- 173,9 M €
- 202487,2 M € · 101 marchés
- 202558,2 M € · 20 marchés
- 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
- Services · 63
- Travaux · 36
- Fournitures · 35
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance14
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris6
- Paris4
- Haute-Garonne3
- Bouches-du-Rhône2
- Nord2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 41 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 97 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de longue portée.
- Critères d'attribution: Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%) | Critère valeur environnementale (10%)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 74d9f24c-2480-48d4-9241-f60681b9c299
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Munition calibre 12 de force intermédiaire de longue portée
- Description officielle
- Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère de l'Intérieur
- Site acheteur
- www.interieur.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000201100044
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 35330000, 35331000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 9 MONTH
- Montant ou plafond
- 3 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 09bf9c56-d933-4920-b58f-71cc9f70b353
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Munition calibre 12 de force intermédiaire de courte portée · Accord-cadre à marchés subséquents s'exécutant par bons de commande ayant pour objet l'acquisition de munitions de force intermédiaire de calibre 12 de courte portée. · CPV 35330000, 35331000 · Montant 3 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 35CPV 506CPV 517
- CPV détectés sur les lots
- 3533000035331000
Veille Semagora
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