Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/06/2026
- Échéance : 30/07/2026
- Fenêtre de réponse : 52 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre relatif à l’information, l’instruction, la gestion et la distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) à destination des agents du ministère de l’Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris cedex 04 (FR101)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 10 000 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
30/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- <= 10 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 565 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
- Territoires cités : Mayotte, Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66100000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Information, instruction, gestion et distribution des prêts PTZ et PTB (PTZMI et PTBMI) pour les agents du ministère de l’Intérieur
- Codes CPV : 66100000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 565 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie12
- Travaux / BTP8
Territoires cités
- Mayotte15
- Paris14
- Paris11
- Gironde10
- Savoie9
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 39192a6a-5ba8-4f45-9b4b-aeebf7c6d591
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00394539-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
- Description officielle
- Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points).
- Lieu d’exécution
- Paris cedex 04
Acheteur
- Nom
- Ministère de l'Intérieur
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11001401600015
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66100000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66100000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 10 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- d91a006c-2ffe-4c01-a5f8-6554afa2309c
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points). · CPV 66100000 · Montant 10 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre de services portant sur l’information, l’instruction, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié sous condition de ressources (PTB) destinés aux agents du ministère de l’Intérieur, avec exigences d’organisation (accueil, instruction), de communication et de reporting, ainsi que des clauses de confidentialité et de protection des données.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 10 000 000 €Plafond
Information, instruction, gestion et distribution des prêts PTZ et PTB (PTZMI et PTBMI) pour les agents du ministère de l’Intérieur
Accord-cadre (lot unique) de services ayant pour objet l’information, l’instruction, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZMI) et d’un prêt à taux bonifié sous condition de ressources (PTBMI) destinés aux agents du ministère de l’Intérieur, avec notamment des modalités d’information des demandeurs, d’instruction et de gestion/distribution des prêts, ainsi que des livrables de communication et de reporting. Le marché comporte des exigences de confidentialité, de protection des informations et de protection des données personnelles (RGPD/SSI).
CPV 66100000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66100000
Attendus Clés
L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
Critères d'attribution: Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains d
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/06/2026
- Date limite
- 30/07/2026
- Temps restant
- 18 jours
- Fenêtre de réponse
- 52 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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