Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre relatif à l’information, l’instruction, la gestion et la distribution de prêts immobiliers (PTZ et PTB) à destination des agents du ministère de l’Intérieur

Ministère de l'Intérieur

Paris (75)

Lieu d'exécution : Paris cedex 04 (FR101)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 10 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 10 000 000 €
Date limite: 30/07/2026
Publication: 08/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 27 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 08/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Information, instruction, gestion et distribution des prêts PTZ et PTB (PTZMI et PTBMI) pour les agents du ministère de l’Intérieur
Codes CPV : 66100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 84 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 206 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Securite incendie12
Travaux / BTP7

Territoires cités

Paris12
Paris7
Guyane5
Haute-Vienne5
Guadeloupe4

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 39192a6a-5ba8-4f45-9b4b-aeebf7c6d591
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00394539-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.
Description officielle: Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points).
Lieu d’exécution: Paris cedex 04

Acheteur

Nom: Ministère de l'Intérieur
Site acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11001401600015

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66100000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66100000

Calendrier et montant

Publication: 08/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 10 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d91a006c-2ffe-4c01-a5f8-6554afa2309c
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains dédiés au dispositif (5 points) ; sous-critère technique 4 : outils de reporting, de bilans et de statistiques proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 5 : supports de communication proposés par le candidat (5 points) ; sous-critère technique 6 : protection des données à caractère personnel (RGPD) (5 points) ; sous-critère technique 7 :protection des informations, confidentialité et mesures de sécurité (5 points) ; sous-critère technique 8 : développement durable (5 points) ; sous-critère technique 9 : compréhension des enjeux et objectifs du marché (5 points). · CPV 66100000 · Montant 10 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services portant sur l’information, l’instruction, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié sous condition de ressources (PTB) destinés aux agents du ministère de l’Intérieur, avec exigences d’organisation (accueil, instruction), de communication et de reporting, ainsi que des clauses de confidentialité et de protection des données.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 10 000 000 €Plafond

Information, instruction, gestion et distribution des prêts PTZ et PTB (PTZMI et PTBMI) pour les agents du ministère de l’Intérieur

Accord-cadre (lot unique) de services ayant pour objet l’information, l’instruction, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZMI) et d’un prêt à taux bonifié sous condition de ressources (PTBMI) destinés aux agents du ministère de l’Intérieur, avec notamment des modalités d’information des demandeurs, d’instruction et de gestion/distribution des prêts, ainsi que des livrables de communication et de reporting. Le marché comporte des exigences de confidentialité, de protection des informations et de protection des données personnelles (RGPD/SSI).

CPV 66100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66100000

Attendus Clés

L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du Ministère de l’Intérieur.

Critères d'attribution: Sous-critère technique 1 : modalités d’organisation et de distribution du prêt (20 points) ; sous-critère technique 2 : caractéristique du prêt (10 points) ; sous-critère technique 3: moyens humains d

Délais