MAPA - Accord-cadre à bons de commande pour instruction, contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et la certification du service fait, Saint-Martin FEDER 2021-2027 (SFEPCCR)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 135 000 €
- Plafond · HT
Le besoin
Prestation pluri-domaine (instruction des dossiers, contrôle de service fait, vérification des aides d’État et défiscalisation, et certification) dans le cadre d’un MAPA Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le SFEPCCR, avec exécution à distance et plafond global de 135 000 € HT sur 3 ans.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris7
- Martinique6
- Guadeloupe5
- Paris4
- Haute-Vienne4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 80 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3033854
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- AC_2026_MAPA_INSTR_CSF_FEDER
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre à bons de commande pour l’instruction, le contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et la certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du SFEPCCR
- Description officielle
- Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
1 élément
- Dce
- DCE PUBLIE.zip · 26,4 Mo
Modalités et références
2 éléments
- Annonce
- 3033854
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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