Appel d'Offre PublicSource: PLACE

MAPA - Accord-cadre à bons de commande pour instruction, contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et la certification du service fait, Saint-Martin FEDER 2021-2027 (SFEPCCR)

Ministère de l'Intérieur

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Saint-Martin (à distance)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 135 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

24/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 135 000 €
Date limite: 24/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 24/07/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 566 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Savoie

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 566 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Securite incendie12
Travaux / BTP8

Territoires cités

Paris13
Paris10
Savoie9
Gironde8
Martinique7

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3033854
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 24/07/2026

Référence PLACE: 3033854
Référence acheteur: AC_2026_MAPA_INSTR_CSF_FEDER
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande pour l’instruction, le contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et la certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du SFEPCCR
Description officielle: Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme: g6l
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 24/07/2026 17:59
Données récupérées: 13/07/2026
Pièces récupérées: 07/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Dce: DCE PUBLIE.zip · 26,4 Mo

Modalités et références

Annonce: 3033854
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation pluri-domaine (instruction des dossiers, contrôle de service fait, vérification des aides d’État et défiscalisation, et certification) dans le cadre d’un MAPA Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le SFEPCCR, avec exécution à distance et plafond global de 135 000 € HT sur 3 ans.