Prestations intellectuelles de contrôle technique de construction (CTC) – 2026-2030
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Lots
- 3 lots
Le besoin
Accord-cadre multi-lots pour missions de contrôle technique de construction (CTC) destinées aux services de l’État et établissements publics en région Grand Est, incluant les missions de base L et S et des missions ponctuelles d’assistance, sur des opérations immobilières dont l’assiette est ≤ 1,5 M€ HT. Cadre de 24 mois renouvelable par reconductions, avec plafonds par lot et exigences environnementales et d’accessibilité.
Lots (3)
Lot 1 – Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52)
Prestation de contrôle technique de construction (CTC) pour les services de l’État et EP des départements du Lot 1.
Lot 2 – Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)
Prestation de contrôle technique de construction (CTC) pour les services de l’État et EP des départements du Lot 2.
Lot 3 – Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
Prestation de contrôle technique de construction (CTC) pour les services de l’État et EP des départements du Lot 3.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
87 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Secteurs récurrents
- Securite incendie13
- Maintenance12
- Travaux / BTP7
Territoires cités
- Martinique6
- Guadeloupe5
- Guyane5
- Paris4
- La Réunion4
Répondre
Consultation clôturée depuis 48 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3031329
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026_PFRAGE_CTC
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations intellectuelles de contrôle technique construction (CTC) 2026-2030
- Description officielle
- Accord cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique construction sur des opérations immobilières inférieures à 1 500 000 € HT (valeur phase APD) + missions ponctuelles d'assistance pour les services de l'Etat et certains établissements publics situés dans la région Grand Est
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 2026_PFRAGE_CTC_RC.pdf · 489 Ko
- Dce
- 2026_PFRAGE_CTC_DCE.zip · 3,4 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3031329
- Référence règlement
- MzAzMTMyOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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