Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets avec mise à disposition de contenants (Nouvelle-Aquitaine)

Ministère de l'Intérieur
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Nouvelle-Aquitaine (12 départements : Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin)
Source officielle : PLACE

Budget IA

200 000 € - 1 800 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
200 000 € - 1 800 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 15 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Déchets non recyclables, Bio-déchets et Bio-déchets

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 502 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance13
  • Securite incendie10
  • Travaux / BTP8

Territoires cités

  • Paris12
  • Paris8
  • Savoie8
  • Gironde5
  • Haute-Savoie5

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3017294
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
3017294
Référence acheteur
2026-PFRANA-01
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
3

Objet du marché

Intitulé
Accord-cadre interministériel de prestations de collecte des déchets, traitement et valorisation avec mise à disposition de contenants
Description officielle
Collecte et traitement des déchets (dangereux et non dangereux) pour les services et établissements publics de l’État situés en Nouvelle-Aquitaine
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC DECHETS 2026 PFRANA 01.pdf · 7,3 Mo
Complement
FICHE ESSENTIELLE.pdf · 289 Ko
Dce
DCE 2026 PFRANA 01 DECHETS.zip · 38,8 Mo

Modalités et références

Annonce
3017294
Référence règlement
MzAxNzI5NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Collecte, transport, traitement et valorisation de déchets (dangereux et non dangereux), incluant la mise à disposition de contenants, pour les services de l’État et certains établissements publics en Nouvelle-Aquitaine, sous forme d’un accord-cadre à bons de commande avec 15 lots.

Lots (15)

Lot 1

Déchets non recyclables

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets non recyclables (périmètre déchets non recyclables).

Lot 10

Bio-déchets

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des bio-déchets.

Lot 11

Bio-déchets

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des bio-déchets.

Lot 12

Bio-déchets

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des bio-déchets.

Lot 13

Déchets recyclables (lot réservé)

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets recyclables, lot réservé (application L.2113-12).

Lot 14

Déchets recyclables (lot réservé)

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets recyclables, lot réservé (application L.2113-12).

Lot 15

Déchets recyclables (lot réservé)

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets recyclables, lot réservé (application L.2113-12).

Lot 2

Déchets non recyclables

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets non recyclables (périmètre déchets non recyclables).

Lot 3

Déchets non recyclables

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets non recyclables (périmètre déchets non recyclables).

Lot 4

Déchets dangereux / chimiques / DASRI

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets dangereux/chimiques/DASRI (périmètre déchets à risque).

Lot 5

Déchets dangereux / chimiques / DASRI

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets dangereux/chimiques/DASRI.

Lot 6

Déchets dangereux / chimiques / DASRI

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets dangereux/chimiques/DASRI.

Lot 7

Déchets dangereux / chimiques / DASRI

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets dangereux/chimiques/DASRI.

Lot 8

Déchets dangereux / chimiques / DASRI

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets dangereux/chimiques/DASRI.

Lot 9

Déchets dangereux / chimiques / DASRI

Prestations de collecte, transport, traitement/valorisation et mise à disposition de contenants pour des déchets dangereux/chimiques/DASRI.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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