Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de missions de contrôle technique de la construction (CTC) pour les services et établissements publics de l’État en Nouvelle-Aquitaine

Ministère de l'Intérieur
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Région Nouvelle-Aquitaine (départements concernés par les lots)
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 2 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 2 100 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 23 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 15/07/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 197 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/08/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71631300

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Missions de contrôle technique de la construction — Haute-Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19), Missions de contrôle technique de la construction — Vienne (86) et Deux-Sèvres (79) et Missions de contrôle technique de la construction — Charente (16) et Charente-Maritime (17)
  • Codes CPV : 71631300

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 78 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 197 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Securite incendie11
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Paris8
  • Paris7
  • Guyane5
  • Rhône5
  • Haute-Vienne4

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3017264
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3017264
Référence acheteur
2026-PFRANA-06
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Missions de contrôle technique de la construction (CTC) au profit des services et établissements publics de l'Etat en Nouvelle-Aquitaine
Description officielle
L'accord-cadre a pour objet les missions de contrôle technique de la construction se rapportant à des travaux réalisés au profit des services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC CTC 2026-PFRANA-06.pdf · 447 Ko
Dce
DCE CTC 2026-PFRANA-06.zip · 1,6 Mo

Modalités et références

Annonce
3017264
Référence règlement
MzAxNzI2NA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, portant sur des missions de contrôle technique de la construction pour des opérations de réhabilitation, rénovation, réaménagement et construction menées pour le compte des services et établissements publics de l’État en région Nouvelle-Aquitaine (missions de base et missions complémentaires, ainsi que certaines missions d’assistance ponctuelle).

Lots (5)

Lot 1Budget: 60 000 € - 180 000 €FourchetteHT

Missions de contrôle technique de la construction — Haute-Vienne (87), Creuse (23) et Corrèze (19)

Missions de contrôle technique de la construction (CTC) relatives aux opérations de réhabilitation, rénovation, réaménagement et construction, réalisées au profit des services de l’État et certains établissements publics en région Nouvelle-Aquitaine, pour les départements du lot 1.

CPV 71631300
Lot 2Budget: 65 000 € - 195 000 €FourchetteHT

Missions de contrôle technique de la construction — Vienne (86) et Deux-Sèvres (79)

Missions de contrôle technique de la construction (CTC) pour les opérations relevant des services de l’État et certains établissements publics, sur les départements du lot 2.

CPV 71631300
Lot 3Budget: 55 000 € - 165 000 €FourchetteHT

Missions de contrôle technique de la construction — Charente (16) et Charente-Maritime (17)

Missions de contrôle technique de la construction (CTC) pour les opérations relevant des services de l’État et certains établissements publics, sur les départements du lot 3.

CPV 71631300
Lot 4Budget: 370 000 € - 1 110 000 €FourchetteHT

Missions de contrôle technique de la construction — Gironde (33), Lot-et-Garonne (47) et Dordogne (24)

Missions de contrôle technique de la construction (CTC) pour les opérations relevant des services de l’État et certains établissements publics, sur les départements du lot 4.

CPV 71631300
Lot 5Budget: 150 000 € - 450 000 €FourchetteHT

Missions de contrôle technique de la construction — Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64) (incluant des sites UPPA à Tarbes)

Missions de contrôle technique de la construction (CTC) pour les opérations relevant des services de l’État et certains établissements publics, sur les départements du lot 5. Le lot 5 inclut également les sites de l’université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA) situés à Tarbes.

CPV 71631300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71631300
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
23 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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