Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Accord-cadre de prestations juridiques (conseils, assistance et représentation) pour le Préfet de Seine-et-Marne (droit des étrangers)
Ministère de l'Intérieur
France
Lieu d'exécution (DCE): Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, 77000 Melun, France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
La consultation vise la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, relatif à des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
🔒Le DCE complet est accessible après connexion à votre compte Semagora.