Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Accord-cadre de prestations juridiques (conseils, assistance et représentation) pour le Préfet de Seine-et-Marne (droit des étrangers)

Ministère de l'Intérieur

Seine-et-Marne (77)

Lieu d'exécution : Préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, 77000 Melun, France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/07/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 20 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 07/07/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 180 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Paris, Paris et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 180 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance11
Securite incendie11
Travaux / BTP6

Territoires cités

Paris10
Paris7
Guadeloupe5
Seine-Maritime5
Mayotte4

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3010759
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Seine-et-Marne (77)
Publication: Récemment
Date limite: 07/07/2026

Référence PLACE: 3010759
Référence acheteur: 2026-SGCD77-03_AC-avocats-pref
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre relatif aux prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Description officielle: l'accord-cadre a pour objet les prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme: g6l
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 07/07/2026
Données récupérées: 05/07/2026
Pièces récupérées: 03/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC avocats 2026.pdf · 375 Ko

Modalités et références

Annonce: 3010759
Référence règlement: MzAxMDc1OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation vise la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, relatif à des prestations de conseils, d’assistance juridique et de représentation en justice du Préfet de Seine-et-Marne en matière de droit des étrangers.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.