Appel d'Offre PublicExpiré

Assistance à la gestion des recours DALO/DAHO (COMED) dans le Vaucluse

Ministère de l'Intérieur
Vaucluse (84)
Lieu d'exécution : Département du Vaucluse (84), France

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Vaucluse (84)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 59 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 15/07/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 208 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Guyane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 208 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance12
  • Securite incendie12
  • Travaux / BTP7

Territoires cités

  • Paris7
  • Paris5
  • Guyane3
  • Haute-Garonne3
  • Martinique3

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3010729
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Vaucluse (84)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3010729
Référence acheteur
DDETS84-26-001
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
Description officielle
Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
DDETS84-26-001_Règlement de consultation.pdf · 283 Ko

Modalités et références

Annonce
3010729
Référence règlement
MzAxMDcyOQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande relatif à l’assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable, devant la commission de médiation (COMED) du département du Vaucluse, de l’information du demandeur à l’archivage des dossiers.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
59 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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