Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Assistance à la gestion des recours DALO/DAHO (COMED) dans le Vaucluse
Ministère de l'Intérieur
Vaucluse (84)
Lieu d'exécution : Département du Vaucluse (84), France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- Vaucluse (84)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 556 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
- Territoires cités : Mayotte, Paris et Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 752
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 556 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance13
- Securite incendie12
- Travaux / BTP8
Territoires cités
- Mayotte15
- Paris14
- Paris11
- Gironde10
- Savoie9
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3010729
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- Vaucluse (84)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 3010729
- Référence acheteur
- DDETS84-26-001
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
- Description officielle
- Marché d’assistance pour la gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable dans le département du Vaucluse
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- DDETS84-26-001_Règlement de consultation.pdf · 283 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 3010729
- Référence règlement
- MzAxMDcyOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande relatif à l’assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement et à l’hébergement opposable, devant la commission de médiation (COMED) du département du Vaucluse, de l’information du demandeur à l’archivage des dossiers.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 752
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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