Lot 1
Information et assistance juridique - CRA Bordeaux-Mérignac
Prestation d'information et d'assistance juridique pour les étrangers détenus au CRA de Bordeaux Mérignac.
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Marché de prestations d'information et d'assistance juridique pour les étrangers dans les CRA de Bordeaux-Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59)
Ministère de l'Intérieur
France
Lieu d'exécution (DCE): Bordeaux-Mérignac (33), France; Dunkerque Loon-Plage (59), France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
Fourniture de prestations d'information et d'assistance juridique destinées aux étrangers détenus dans les CRA de Bordeaux-Mérignac et Dunkerque Loon-Plage afin de faciliter l’exercice effectif de leurs droits conformément au CESEDA.
Lots (2)
Lot 2
Information et assistance juridique - CRA Dunkerque Loon-Plage
Prestation d'information et d'assistance juridique pour les étrangers détenus au CRA de Dunkerque Loon-Plage.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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