Renouvellement de l'accord-cadre à bons de commande – Contrôle technique des bâtiments (CTB BFC 2026-2030)
- Montant
- <= 8 000 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Renouvellement d’un marché-cadre ouvert pour les prestations de contrôle technique des bâtiments portées par les services de l’État en Bourgogne-Franche-Comté, décomposé en lots géographiques sans minimum et avec plafonds par lot (500 000 € HT), applicable pour des opérations jusqu’à 8 M€ HT au total.
Lots (2)
Lot 1 – Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne
Contrôle technique des bâtiments pour les opérations dans les départements Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne.
Lot 2 – Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort
Contrôle technique des bâtiments pour les opérations dans les départements Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance14
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris8
- Martinique6
- Guadeloupe5
- Paris4
- Guyane4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2964283
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026_CTB_BFC
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CTB BFC 2026_2030
- Description officielle
- Renouvellement de l'accord cadre à bons de commande de prestation de contrôle technique des bâtiments
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Documents de consultation
1 élément
- Reglement
- RC CTC.pdf · 221 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 2964283
- Référence règlement
- Mjk2NDI4Mw==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
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