Renouvellement de l'accord-cadre CSPS BFC 2026-2030 – Coordination sécurité et protection de la santé
- Montant
- <= 600 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 2 lots
Le besoin
Renouvellement de l'accord-cadre pour assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les projets immobiliers des services de l’État et établissements publics en Bourgogne-Franche-Comté, via 2 lots géographiques sur la période 2026-2030.
Lots (2)
Lot 1 – Bourgogne-Franche-Comté (Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne)
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets immobiliers et travaux couvrant le territoire du Lot 1, dans le cadre de l’accord-cadre CSPS BFC 2026-2030.
Lot 2 – Bourgogne-Franche-Comté (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort)
Missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets immobiliers et travaux couvrant le territoire du Lot 2, dans le cadre de l’accord-cadre CSPS BFC 2026-2030.
L'acheteur
Ministère de l'Intérieur
90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 159 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 165
- Montant attribué
- 101,9 M €
- 202428,2 M € · 39 marchés
- 202523,2 M € · 74 marchés
- 2026en cours50,4 M € · 52 marchés
- Fournitures · 115
- Services · 44
- Travaux · 6
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance14
- Securite incendie13
- Maitrise d oeuvre8
Territoires cités
- Paris8
- Martinique6
- Guadeloupe5
- Paris4
- Guyane4
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 86 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Non communiquée
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 2962248
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 2026_CSPS_BFC
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- CSPS BFC 2026-2030
- Description officielle
- RENOUVELLEMENT ACCORD-CADRE CSPS
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Ministère de l'Intérieur
- Acronyme organisme
- g6l
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Documents de consultation
1 élément
- Reglement
- RC CSPS.pdf · 181 Ko
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 2962248
- Référence règlement
- Mjk2MjI0OA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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