Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Accord-cadre : information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers PTZ et PTBMI pour les agents du ministère de l’Intérieur
Ministère de l'Intérieur
France
Lieu d'exécution : France
Source officielle : PLACE
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Intérieur
- Lieu
- France
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Résumé de la consultation
L’accord-cadre porte sur l’information, l’instruction, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié sous condition de ressources (PTBMI) destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Planning prévisionnel
PublicationRécemment
Démarrage des prestationsÀ définir
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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