Appel d'Offre PublicURGENTSource: PLACE

Accord-cadre : information, instruction, gestion et distribution de prêts immobiliers PTZ et PTBMI pour les agents du ministère de l’Intérieur

Ministère de l'Intérieur
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Échéance : 31/07/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 180 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Guadeloupe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 76 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 180 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Securite incendie11
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Paris10
  • Paris7
  • Guadeloupe5
  • Seine-Maritime5
  • Mayotte4

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2953048
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
2953048
Référence acheteur
PRA042959
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Information, instruction, gestion et distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et à taux bonifié à destination des agents du ministère de l’Intérieur. (PTZMI - PTBMI)
Description officielle
L’accord-cadre a pour objet l’information la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro et un prêt à taux bonifié sous condition de ressources destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Intérieur
Acronyme organisme
g6l
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
08_RC_PTZMI_PTBMI.pdf · 7,2 Mo

Modalités et références

Annonce
2953048
Référence règlement
Mjk1MzA0OA==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre porte sur l’information, l’instruction, la gestion et la distribution d’un prêt immobilier à taux zéro (PTZ) et d’un prêt à taux bonifié sous condition de ressources (PTBMI) destinés aux agents du ministère de l’Intérieur.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
Non communiquée
Date limite
31/07/2026
Temps restant
4 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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