Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture d’étuis porte-chargeur simples pour SP2022 – forces de sécurité intérieure

Ministère de l'Intérieur
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 000 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

28/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 2 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 67 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/07/2026
  • Échéance : 28/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 67 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 174 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Paris, Paris et Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 35, 506 et 517
  • Codes CPV de lots : 35200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture d’étuis porte-chargeur simples adaptés au port du chargeur du SP2022 au profit des forces de sécurité intérieure.
  • Codes CPV : 35200000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 174 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance11
  • Securite incendie11
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Paris9
  • Paris6
  • Rhône4
  • Haute-Vienne3
  • Seine-Maritime3

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
1986d9fa-2717-4891-9f17-34cbb8ae75ed
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00514719-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Intérieur
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture d’étuis porte-chargeur simple pour le chargeur du SP2022 au profit des forces de sécurité intérieure.
Description officielle
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994).
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Ministère de l'Intérieur
Site acheteur
depafi.minint.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000201100044

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
35200000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
35200000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
7 MONTH
Montant/plafond détecté
2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
f9f4e444-29cc-4998-95d5-0b02e7955bd5
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
valeur prix 55% · Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.5 511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5 517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). · CPV 35200000 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Acquisition de fournitures d’étuis porte-chargeur simples adaptés au port du chargeur du SP2022 destiné aux forces de sécurité intérieure.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 000 000 €Plafond

Fourniture d’étuis porte-chargeur simples adaptés au port du chargeur du SP2022 au profit des forces de sécurité intérieure.

Acquisition d’étuis porte-chargeur simples adaptés au port du chargeur du SP2022 au profit des forces de sécurité intérieure.

CPV 35200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

35200000
Voir les appels d'offres Securite incendie

Attendus Clés

Fourniture d’étuis porte-chargeur simple pour le chargeur du SP2022 au profit des forces de sécurité intérieure.
Critères d'attribution: critère environnemental 5% | critère environnemental 5%

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/07/2026
Date limite
28/09/2026
Temps restant
67 jours
Fenêtre de réponse
67 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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