Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Aérosols lacrymogènes – relance du lot 2 : aérosols à diffusion dispersive de 300 ml (Gendarmerie nationale & Police nationale)

Ministère de l'Intérieur

Paris (75)

Lieu d'exécution : France (FR101)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 544 480 €

Plafond

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 2 544 480 €
Date limite: 15/07/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 3 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 10 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 565 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Securite incendie et Travaux / BTP
Territoires cités : Mayotte, Paris et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517
Codes CPV de lots : 35200000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Aérosols lacrymogènes à diffusion dispersive de 300 ml (relance du lot 2)
Codes CPV : 35200000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'IntérieurAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Intérieur a publié 81 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 565 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance13
Securite incendie12
Travaux / BTP8

Territoires cités

Mayotte15
Paris14
Paris11
Gironde10
Savoie9

Marchés publics de Ministère de l'Intérieur Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 012682a0-a7ca-41db-bc9c-39d1317adc4c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Lieu: Paris (75)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00464176-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'Intérieur
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale
Description officielle: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'êre lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 20214, req. n°358994).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: Ministère de l'Intérieur
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 11000201100044

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 35200000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 35200000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 544 480 EUR

Références

Identifiant consultation: 05aeda40-67b8-4a8d-bde1-00aa27d7d5e9
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Prix (35%) · Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'êre lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat (article L. 5511 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.5517 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation, il est fait référence à la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" (CE, 4 avril 20214, req. n°358994). · CPV 35200000 · Montant 2 544 480 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Relance d’un lot d’un accord-cadre pour l’acquisition d’aérosols lacrymogènes à diffusion dispersive de 300 ml, destinés à la Police nationale et à la Gendarmerie nationale, afin de maintenir les stocks opérationnels.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 544 480 €Plafond

Aérosols lacrymogènes à diffusion dispersive de 300 ml (relance du lot 2)

Fourniture d’aérosols lacrymogènes destinés à la Police nationale et à la Gendarmerie nationale. Produit actif : CS (CAS 2698-41-1), diffusion dispersive, volume net de 300 ml (tolérance +/−10%), exigences de marquage et de conformité réglementaire UE (pression des générateurs aérosols, CLP, etc.). Durée de l’accord-cadre : 2 ans reconductibles 2 fois (par périodes de 12 mois).

CPV 35200000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 35CPV 506CPV 517

CPV détectés sur les lots

35200000

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Attendus Clés

Aérosols lacrymogènes - relance du lot 2- lacrymogènes à diffusion dispersive de 300ML au profit de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale

Critères d'attribution: Valeur environnementale (5%) | Valeur environnementale (5%)

Délais