Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Couverture santé des personnels de droit local employés à l’international du GIP France Volontaires (à compter du 1er janvier 2027)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : International (pays où l’organisation est implantée), hors France et Outre-mer
Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 200 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 200 000 €
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 138 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Paris et Guadeloupe

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Couverture santé (personnel de droit local) + gestion des risques et assistance rapatriement

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 138 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Paris10
  • Paris7
  • Guadeloupe3
  • Nantes2
  • Eure-et-Loir2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2999523
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2999523
Référence acheteur
202605
Acheteur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
CONTRAT DE COUVERTURE SANTE DES PERSONNELS DE DROIT LOCAL EMPLOYE A L’ INTERNATIONAL DU GIP FRANCE VOLONTAIRES 2027
Description officielle
Le présent marché a pour but la mise en place d’une couverture santé pour les collaborateurs ayant signé, avec le GIP France Volontaires, un contrat qui n’est pas soumis au droit français et la sélection d’un organisme ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des collaborateurs et leurs ayants-droit, ainsi qu’une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Acronyme organisme
c8v
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
202605_RC_SANTE_DEC_vf.pdf · 309 Ko

Modalités et références

Annonce
2999523
Référence règlement
Mjk5OTUyMw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise à sélectionner un organisme pour mettre en place et gérer une couverture santé pour le personnel de droit local employé à l’international (hors France et Outre-Mer) ainsi que leurs ayants droit, avec également une assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés.

Lots (1)

Lot 1

Couverture santé (personnel de droit local) + gestion des risques et assistance rapatriement

Mise en place d’un ou plusieurs contrats de couverture santé en complément d’un régime local obligatoire le cas échéant, pour les coûts liés à une maladie, une maternité ou un accident, pour le personnel ayant signé un contrat non soumis au droit français et employé à l’international, ainsi que leurs ayants droit. Assistance rapatriement pour les bénéficiaires expatriés. Marché non allotit (prestations constituant un ensemble homogène).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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