Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique (accord-cadre)

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Paris (75)
Lieu d'exécution : Sites du MEAE en Île-de-France et autres sites mentionnés au CCTP (notamment Quai d’Orsay, Convention, La Courneuve, Châtillon, SPALLIS, et sites nantais BREIL 1/3/4, Casterneau ; ainsi que la Représentation Permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe).
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 200 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 200 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 01/07/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 01/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
  • Territoires cités : Paris, Paris et La Courneuve

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 39300000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 39300000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique
  • Codes CPV : 39300000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 44 encore ouverts. Dernière publication détectée : 01/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

  • Paris6
  • Paris2
  • La Courneuve1
  • Nantes1
  • Vienne1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-64213
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-64213
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique
Description officielle
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Matériel de sécurité, Papeterie
CPV détecté
39300000
CPV complémentaires
39300000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
60 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
Critère prix · Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 39300000 · Montant 60 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-64213
Contract folder ID
ee40f67c-c16a-463a-91fa-a6dc4f668507
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la fourniture et la livraison, par le titulaire, d’enveloppes sécurisées à usage unique, avec des spécifications de sûreté (marquage, ruban inviolable, code-barres et numérotation), et l’exécution via émission de bons de commande pour les besoins de la personne publique.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique

Accord-cadre sans décomposition en lots : fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique (solutions d’emballage, d’envoi et de transport inviolable, personnalisable), livrées sur les sites du MEAE après émission de bons de commande et selon les spécifications du CCTP.

CPV 39300000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 39300000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

39300000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
01/07/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
12 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget IA

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Budget IA

<= 700 000 €

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