Fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique (accord-cadre)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 200 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché porte sur la fourniture et la livraison, par le titulaire, d’enveloppes sécurisées à usage unique, avec des spécifications de sûreté (marquage, ruban inviolable, code-barres et numérotation), et l’exécution via émission de bons de commande pour les besoins de la personne publique.
Lots (1)
Fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique
Accord-cadre sans décomposition en lots : fourniture et livraison d’enveloppes sécurisées à usage unique (solutions d’emballage, d’envoi et de transport inviolable, personnalisable), livrées sur les sites du MEAE après émission de bons de commande et selon les spécifications du CCTP.
L'acheteur
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 32 encore ouverts. Dernière publication : 11/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 700 k €
- 2024700 k € · 3 marchés
- 20250 € · 0 marché
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 2
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics2
- Maintenance2
- Etudes / Ingenierie1
Territoires cités
- Paris8
- Paris3
- Guadeloupe2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64213
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison par le Titulaire d’enveloppes sécurisées à usage unique au profit de la Personne publique.
- Acheteur
- Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Fournitures
- Descripteurs
- Matériel de sécurité, Papeterie
- CPV principal
- 39300000
- CPV complémentaires
- 39300000
- Critères d’attribution
- price, quality, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 60 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique · Fourniture et livraison d'enveloppes sécurisées à usage unique · CPV 39300000 · Montant 60 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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