Appel d'offres publicOuvert · J-47

Prestations de restauration collective sur le site de l'ensemble immobilier "Pascal"

Ministère de l'éducation nationale
Paris (75)
Remise des offres
Dans 47 jours
Durée
48 mois · 1 reconduction possible
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis BOAMP

Le besoin

Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL » situé 17, rue du Président Allende 94250 GENTILLY pour les personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région Ile-de-France ainsi que les autres structures installées sur ce site ou extérieures intégrées dans un groupement de commandes et celles ayant une convention d’accès.

L'acheteur

Ministère de l'éducation nationale

15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 25/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
117
Montant attribué
239,8 M €
  • 202470,8 M € · 38 marchés
  • 2025143,1 M € · 50 marchés
  • 2026en cours26 M € · 29 marchés
  • Services · 98
  • Fournitures · 15
  • Travaux · 4

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Maintenance5
  • Logiciels / SaaS4
  • Travaux / BTP3

Territoires cités

  • Paris1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 48 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
BOAMP
Référence source
26-103146
Avis publié sur
www.boamp.fr

Objet du marché

4 éléments
Intitulé
Prestations de restauration collective sur le site de l'ensemble immobilier "Pascal"
Description officielle
1/ En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes est constitué dans le cadre de la passation de ce marché (se reporter aux documents de la consultation) 2/ Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 3/ Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1° du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 4/ Le ministère conclut le marché en euros. 5/ Le financement est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et plus particulièrement pour la prestation de restauration collective, notamment sur les crédits d’action sociale de l’administration centrale du ministère (programme 214 – politique des ressources humaines (214-06) – action sociale (214-06-05). Pour toutes les structures installées sur le site Pascal ou extérieures, le marché est financé sur leur propre budget. 6/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 7/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancée, indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante : MEN-SG-MPA-26034 et lancer la recherche. 8/ Se reporter à l’article 13 du CCAP pour le détail du contenu des prix et la révision des prix du présent marché . Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3° et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 9/ Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10° du Code de la commande publique. 10/ Se reporter au règlement de la consultation (article 11) pour le jugement des candidatures et des offres. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 13/ Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2° du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause d'insertion par l'activité économique (Cf. article 11 du CCAP) 14/ La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 15/ Le nombre de participants indiqué au champ BT-113 de 10 n'a pas de valeur juridique (ni estimative), le ministère n'ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une offre. 16/ Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 17/ Préalablement à la remise de l'offre, une visite obligatoire sur le site Pascal est prévue pour chaque candidat selon les modalités définies à l'article 8 du RC.
Acheteur
Ministère de l'éducation nationale
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

9 éléments
Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Restauration collective
CPV principal
55510000
CPV complémentaires
55510000
Critères d’attribution
price, quality, sociaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Durée
48 mois · 1 reconduction possible
Fin de diffusion
Montant ou plafond
15 000 000 EUR

Lots

1 élément
LOT-0001
Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL » · Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL » · CPV 55510000 · Montant 15 000 000 EUR

Modalités et références

2 éléments
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Départements de diffusion
75

Voies de recours

1 élément
Recours
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 15CPV 55
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