Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de fournitures de solutions généralistes (licences, souscriptions, support/maintenance et prestations d’expertise/formation) – Lot 2 : solutions dépendant intégralement d’un service distant

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris (services centraux/coordonnateur – 61-65 rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15) ; exécution également dans les lieux désignés par les services émetteurs (France métropolitaine et DROM/COM selon les services bénéficiaires)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 126 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/06/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 126 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 50 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 17/05/2026
  • Échéance : 07/06/2026
  • Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/05/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS et Numerique / IT

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72
  • Codes CPV de lots : 48000000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie et Solutions dépendant intégralement d’un service distant
  • Codes CPV : 48000000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/05/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS2
  • Numerique / IT2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 07/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
97ffb0b3-585a-4ce7-b841-b931efc78da9
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00334887-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Solutions dépendant intégralement d’un service distant
Description officielle
Fourniture de licences, souscriptions, support et maintenance et prestations d’expertise et de formation pour un ensemble de solutions généralistes couvrant les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que des établissements de formati
Lieu d’exécution
Paris CEDEX 04

Acheteur

Nom
Ministère de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, Ministère des sports de la jeunesse et de la vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Site acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11004301500012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
48000000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
48000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
11 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
421c12ab-aa3b-4e49-bae8-3322ab9a2b35
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative. L'organisation chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Paris. · CPV 48000000 · Montant 11 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture, via un accord-cadre à bons de commande, de licences et souscriptions de solutions généralistes ainsi que des prestations associées (support et maintenance, expertise et formation) pour couvrir les besoins des services centraux et déconcentrés des ministères chargés de l’éducation et des établissements du groupement de commande du « Groupe Logiciel ». Le marché est alloti en deux lots : (1) solutions utilisables localement sur poste de travail en autonomie ; (2) solutions nécessitant une dépendance intégrale à un service distant (cloud/serveur/SaaS), avec une clause sociale d’insertion (lots 1 et 2) et une clause environnementale.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 11 500 000 €PlafondHT

Solutions exécutées sur un poste de travail en autonomie

Solutions installables et utilisables localement sur un poste de travail en autonomie, ainsi que la fourniture de licences/souscriptions, support et maintenance, et prestations d’expertise/formation associées. Le lot 1 inclut une PSE facultative portant sur les solutions de Wolfram Research Ltd. Clause sociale d’insertion : 600 heures par an (pour l’année de reconduction et pour la 1ère année selon le CCAP).

CPV 48000000
LOT-0002Budget: <= 225 000 000 €PlafondHT

Solutions dépendant intégralement d’un service distant

Solutions nécessitant une connexion à un service externe (cloud, serveur, plateforme SaaS, etc.) pour fonctionner, permettant notamment mutualisation des ressources, évolutivité et gestion centralisée. Le lot 2 comporte une clause sociale d’insertion : 1 250 heures par an. Aucune PSE n’est prévue pour le lot 2 (selon RC/CCTP).

CPV 48000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72

CPV détectés sur les lots

48000000
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Solutions dépendant intégralement d’un service distant
Critères d'attribution: le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énonc

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
17/05/2026
Date limite
07/06/2026
Depuis la clôture
50 jours
Fenêtre de réponse
21 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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