Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 76 jours avant l'échéance annoncée.
- Échéance : 20/11/2026
Appel d'Offre PublicSource: PLACE
Renouvellement de la phase comminatoire amiable pour les commissaires de justice – DRFIP67 PCA 2027 (Bas-Rhin, Grand Est)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Strasbourg (67)
Lieu d'exécution : Strasbourg, Bas-Rhin, Grand Est, France
Source officielle : PLACE
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
20/11/2026
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 consultations encore ouvertes.
- Territoires cités : Nord, Auch et Strasbourg
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 75242110
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Phase comminatoire amiable – DRFIP67 PCA 2027 (Bas-Rhin)
- Codes CPV : 75242110
Maillage public
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Acheteurs actifs
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 72 encore ouverts.
Territoires cités
- Nord4
- Auch3
- Strasbourg2
- Dordogne2
- Essonne2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3062879
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Lieu
- Strasbourg (67)
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Référence PLACE
- 3062879
- Référence acheteur
- DRFIP67-CommissairesPCA-2027
- Acheteur
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 3
Objet du marché
- Intitulé
- DRFIP67-renouvellement de la phase comminatoire amiable pour commissaires de justice
- Description officielle
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Bas-Rhin
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
- Acronyme organisme
- a4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Date limite
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- DRFIP67 RDC PCA 2027.pdf · 235 Ko
- Complement
- Annexe n° 4b_ConventionetAnnexes.pdf · 1,5 Mo
- Dce
- DCE.zip · 82 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 3062879
- Référence règlement
- MzA2Mjg3OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Opportunité de marché visant l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP dans le Bas-Rhin, conformément à la convention départementale PCA, via des centres serveurs et PLACE, avec restitution d’informations et reversement des fonds sur une période de trois ans, couvrant le ressort du Bas-Rhin (Strasbourg et environs) et les obligations associées.
Lots (1)
Lot 1
Phase comminatoire amiable – DRFIP67 PCA 2027 (Bas-Rhin)
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances gérées par la DGFiP dans le Bas-Rhin, selon la convention PCA et via des centres serveurs et la PLACE, incluant le suivi, les restitutions et le reversement.
CPV 75242110
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
75242110
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- 20/11/2026
- Temps restant
- 76 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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