Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Recours à des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances DGFiP en Haute-Marne (PCA 2026)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Haute-Marne (52)

Lieu d'exécution : Département de la Haute-Marne (52), France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Haute-Marne (52)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 206 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Finistère, Nord et Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

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À propos de cet acheteur

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Territoires cités

Finistère4
Nord4
Bouches-du-Rhône3
Gironde3
Haute-Garonne3

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3019174
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Haute-Marne (52)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 3019174
Référence acheteur: DDFIP52_PCA2026
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 3

Objet du marché

Intitulé: Marché de recours aux commissaires de justice pour la phase comminatoire amiable (PCA)
Description officielle: La présente consultation a pour objet l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Marne.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 05/07/2026
Pièces récupérées: 23/06/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RÃ¨glement de consultation MarchÃ© Haute-Marne 2026.pdf · 4,5 Mo
Complement: Projet de contrat PCA_DDFiP 52.pdf · 2 Mo
Dce: DCE.zip · 1,3 Mo

Modalités et références

Annonce: 3019174
Référence règlement: MzAxOTE3NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation vise la désignation d’études/mandataires agissant en tant que commissaires de justice pour assurer, pour des débiteurs domiciliés dans le département de la Haute-Marne, le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP, dans le cadre de la phase comminatoire amiable (PCA), avec des échanges dématérialisés et un suivi des dossiers via un centre serveur.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.