Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées (Agence France Trésor)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
France (localisation à préciser)
Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Date non spécifiée
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 207 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Finistère, Nord et Bouches-du-Rhône

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 207 encore ouverts.

Territoires cités

  • Finistère4
  • Nord4
  • Bouches-du-Rhône3
  • Gironde3
  • Haute-Garonne3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
2999513
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Date non spécifiée
Référence PLACE
2999513
Référence acheteur
DGT-AFT-2026-01
Acheteur
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
1

Objet du marché

Intitulé
Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées
Description officielle
Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme
a4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
DGT-AFT-2026-01 RC.pdf · 7 Mo

Modalités et références

Annonce
2999513
Référence règlement
Mjk5OTUxMw==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché vise à désigner une chambre de compensation chargée de la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de l’Agence France Trésor (DG Trésor).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
Non communiquée
Date limite
Non communiquée

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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