Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances DGFiP (Pyrénées-Orientales) – Phase comminatoire amiable

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Pyrénées-Orientales (66)

Lieu d'exécution : Pyrénées-Orientales (66950 Perpignan Cedex 9 pour le service gestionnaire ; interventions à l’encontre de débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées-Orientales)

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/05/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/05/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 64 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 26/05/2026

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 62 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Figeac et Lot

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) – Pyrénées-Orientales

Maillage public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 62 encore ouverts.

Territoires cités

Figeac1
Lot1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2992493
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Pyrénées-Orientales (66)
Publication: Récemment
Date limite: 26/05/2026

Référence PLACE: 2992493
Référence acheteur: DDFIP66_2026_CDJ
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: DDFIP66-2026-Commissaires de justice
Description officielle: Marché public relatif à l'intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées Orientales.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 26/05/2026
Données récupérées: 26/05/2026
Pièces récupérées: 02/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RDC CDJ.pdf · 198 Ko

Modalités et références

Annonce: 2992493
Référence règlement: Mjk5MjQ5Mw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur l’intervention de commissaires de justice afin d’assurer, à la demande des comptables de la DGFiP, le recouvrement amiable des créances (notamment produits locaux et amendes) relevant du département des Pyrénées-Orientales, dans le cadre de la phase comminatoire amiable. La consultation est constituée d’un lot unique et vise une exécution sur trois ans.

Lots (1)

Lot 1

Intervention de commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) – Pyrénées-Orientales

Intervention des commissaires de justice, à la demande des comptables de la DGFiP, pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFiP à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Pyrénées Orientales. Marché conclu pour une durée de trois ans. Nombre annuel évalué : 40 000 dossiers (produits locaux) et 24 000 dossiers (amendes).

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.