Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Plateforme de test en ligne pour évaluation de connaissances en propriété intellectuelle (INPI)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Manche (50)

Lieu d'exécution : 15, rue des Minimes, CS 50001, 92677 Courbevoie Cedex, France

Source officielle : PLACE

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Manche (50)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 226 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Nord, Finistère et Bouches-du-Rhône

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Plateforme de test en ligne (marché non allotie)

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 226 encore ouverts.

Territoires cités

Nord5
Finistère4
Bouches-du-Rhône3
Gironde3
Manche3

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Marchés publics Normandie Marchés publics Manche

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2987838
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Manche (50)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2987838
Référence acheteur: INPI-1830
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Test national de connaissance en propriété intellectuelle
Description officielle: Test national de connaissance en propriété intellectuelle
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 02/07/2026
Pièces récupérées: 30/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC_test PI.pdf · 1 Mo

Modalités et références

Annonce: 2987838
Référence règlement: Mjk4NzgzOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché a pour objet la mise à disposition d’une plateforme de test en ligne permettant à des étudiants, dans des établissements partenaires, de passer des tests de compétences sous supervision, administrée par l’INPI en partenariat avec les écoles.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 20 000 €PlafondHT

Plateforme de test en ligne (marché non allotie)

Mise à disposition d’une plateforme de test en ligne permettant aux étudiants d’écoles partenaires de passer un test de compétences, sous supervision, dans leur établissement. Le marché est composite : partie ordinaire à prix forfaitaires listés à l’acte d’engagement et partie unitaire en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (BPU), avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT pour la partie accord-cadre. Durée : 1 an à compter du 1er septembre 2026, reconductible tacitement deux fois (durée totale maximale 3 ans).