Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Prestation de services juridiques – représentation, assistance et conseil pour contentieux juridictionnels (DRFiP Occitanie et Haute-Garonne)

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Toulouse (31)

Lieu d'exécution : Toulouse, Haute-Garonne, Occitanie, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 350 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Toulouse (31)
Budget: <= 350 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 71 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Drom, Le Havre et Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79110000 et 79100000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Représentation, assistance et conseil en contentieux juridictionnels DRFiP Occitanie et Haute-Garonne
Codes CPV : 79110000 et 79100000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et NumériqueAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 71 encore ouverts.

Territoires cités

Drom1
Le Havre1
Charente-Maritime1
Lot1
Yonne1

Marchés publics de Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Haute-Garonne Marchés publics Toulouse

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 18/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2958768
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lieu: Toulouse (31)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2958768
Référence acheteur: Drfip31avocats2026
Acheteur: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels
Description officielle: Prestation de services juridiques de représentation, d'assistance et de conseil pour les contentieux juridictionnels en lien avec les missions de la DGFIP en première instance et en appel - DRFIP31 - Haute-Garonne
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Acronyme organisme: a4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 15/04/2026
Pièces récupérées: 17/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RdC_Drfip31avocats2026.pdf · 203 Ko
Complement: JO 1Â° avril 2021 Nouveau CCAG PI .pdf · 352 Ko

Modalités et références

Annonce: 2958768
Référence règlement: Mjk1ODc2OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestation de services juridiques couvrant la représentation en demande et en défense devant les juridictions de Toulouse, ainsi que l’assistance et le conseil relatifs au recouvrement des créances de l’État et des collectivités, en première instance et en appel, pour la DRFiP de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne; le marché est conclu pour une durée ferme d’un an renouvelable tacitement jusqu’à quatre ans et prévoit un plafond global de 350 000 EUR HT.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 350 000 €PlafondHT

Représentation, assistance et conseil en contentieux juridictionnels DRFiP Occitanie et Haute-Garonne

Prestation d'assistance, de conseils juridiques et de représentation en première instance et en appel pour la DRFiP de la Région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, relative au recouvrement des créances de l’État, des collectivités locales et des établissements publics.

CPV 79110000CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.