Appel d'offres publicOuvert · J-29

Expertises externes pour les missions de contrôle de l’AFA

Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
Lieu d'exécution : Paris, Locaux du titulaire, Locaux de l’entité contrôlée par l’AFA
Remise des offres
Dans 29 jours
Montant
<= 36 000 000 €
Plafond
Durée
6 MONTH
Lots
3 lots
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L’AFA recherche des expertises externes pour l’assister dans ses missions de contrôle et d’analyse. Les prestations portent sur l’audit de dispositifs de prévention et de détection de la corruption, l’examen de processus et d’opérations comptables, ainsi que l’analyse économique, organisationnelle ou sectorielle d’entités et d’activités. Les missions sont définies au cas par cas et peuvent comprendre l’analyse documentaire et de données, des entretiens, des tests ou des échantillonnages. Elles donnent lieu à des rapports présentant les travaux, analyses et conclusions.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 25 000 000 €PlafondHT

Expertise Audit Conformité

Audit de tout ou partie des mesures et procédures de prévention et de détection des atteintes à la probité. Les travaux peuvent porter notamment sur la gouvernance, la cartographie des risques, l’évaluation des tiers, les alertes, la formation et les contrôles internes.

Lot 2Budget: <= 10 000 000 €PlafondHT

Expertise comptabilité privée

Analyse des dispositifs, processus et opérations comptables des entités contrôlées. Les travaux peuvent inclure l’examen des contrôles comptables, des écritures, des circuits de validation, des habilitations et des systèmes d’information associés, ainsi que des tests transactionnels ou échantillonnages.

Lot 3Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Expertise sectorielle

Analyse de l’environnement économique, organisationnel ou sectoriel d’une entité, d’une catégorie d’acteurs ou d’un secteur d’activité. Les travaux peuvent porter sur le modèle économique, les tiers, les circuits économiques et financiers ainsi que les facteurs d’exposition aux risques d’atteintes à la probité.

L'acheteur

Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique

1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 27/10/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
134
Montant attribué
173,9 M €
  • 202487,2 M € · 101 marchés
  • 202558,2 M € · 20 marchés
  • 2026en cours28,6 M € · 13 marchés
  • Services · 63
  • Travaux · 36
  • Fournitures · 35

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics1
  • Etudes / Ingenierie1
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Paris1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 30 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
  • Critères d'attribution: Critère 1 - Prix : 40% Critère 2 - Technique : 55% Critère 3 - Démarche environnementale pour l'exécution des prestations : 5% | Critère 1 - Prix : 40% Critère 2 - Technique : 55% Critère 3 - Démarche

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
0ed461f9-6c14-4bd9-9782-916dbd9aab54
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Prestations d’expertises pour le compte de l’Agence française anticorruption (AFA)
Description officielle
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'analyses juridiques, financières, comptables, informatiques, sectorielles, ainsi que d'audits de conformité, par des experts externes, auxquels l'Agence française anticorruption (AFA) peut avoir recours pour l’assister dans l'exercice de ses missions de contrôle.
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

3 éléments
Nom
Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000201100044

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212400, 79210000, 79212000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
6 MONTH
Montant ou plafond
36 000 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
ddd3956c-a6c1-4945-8cdd-6e00970fb3b7
Dépôt des offres
www.marches-publics.gouv.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 - Expertise Audit Conformité · Les prestations s’exécutent dans les locaux du titulaire, dans ceux de l’AFA, ainsi que dans ceux de l’entité contrôlée par l’AFA. · CPV 79212400, 79210000, 79212000 · Montant 25 000 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
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