Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d'assurance pour les travaux de réhabilitation du site Avenue de Maine (MAASA) – assurances Tous Risques Chantier, Dommage Ouvrage et RC maître d'ouvrage

Ministère de l'Agriculture
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

03/09/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Agriculture
Lieu
Paris (75)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 13/07/2026
  • Échéance : 03/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 52 jours

Profil acheteur

Ministère de l'Agriculture a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 13/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66519000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66519000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Assurance Tous Risques Chantier, Assurance Dommage Ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage
  • Codes CPV : 66519000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Agriculture a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 13/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
66753f37-4552-468d-8d40-ced6aa2aeb0d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Agriculture
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00486700-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Ministère de l'Agriculture
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage
Description officielle
Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Ministère de l'Agriculture
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11007001800012

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66519000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66519000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+01:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
6489140c-655a-4970-9b1e-5d1d4017ad5e
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Assurance dommage ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale · CPV 66519000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d'un marché d'assurance couvrant les garanties liées au chantier MAASA, incluant Tous Risques Chantier, Dommage Ouvrage et garantie décennale via une couverture adaptée, ainsi que l'assurance Responsable Civile du Maître d'Ouvrage, réparties sur 3 lots correspondant aux besoins spécifiques des risques chantier et maîtrise d'ouvrage.

Lots (3)

LOT-0001

Assurance Tous Risques Chantier

Assurance Tous Risques Chantier couvrant les risques liés au chantier MAASA.

CPV 66519000
LOT-0002

Assurance Dommage Ouvrage et Garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

Assurance Dommage Ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale.

CPV 66519000
LOT-0003

Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage

Assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage.

CPV 66519000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66519000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66519000

Attendus Clés

Assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
13/07/2026
Date limite
03/09/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
52 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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