Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Formation des vétérinaires officiels privés (VOP) aux missions de certification officielle pour les échanges (articles L236-2-1 et D236-8 du CRPM)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : France métropolitaine, hors Corse (pour le lot 2) ; locaux du prestataire (pour le lot 1)
Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 290 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 290 000 €
Date limite
Publication
Récemment
Source
PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 31 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Échéance : 05/08/2026

Profil acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 45 consultations encore ouvertes.

  • Territoires cités : Côte-d'Or

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 80510000 et 79996000-2

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Ingénierie de formation et Mise en œuvre du dispositif de formation
  • Codes CPV : 80510000 et 79996000-2

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 45 encore ouverts.

Territoires cités

  • Côte-d'Or1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 05/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
PLACE
Référence source
3030509
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Récemment
Date limite
Référence PLACE
3030509
Référence acheteur
DGAL-2025-074
Acheteur
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Plateforme détectée
www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées
2

Objet du marché

Intitulé
Formation des vétérinaires officiels privés (VOP) chargés d'exercer des missions de certification officielle aux échanges prévus à l’article L236-2-1 du code rural et de la pêche maritime
Description officielle
Conception, déploiement et gestion du dispositif de formation des vétérinaires officiels privés chargés d'exercer des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons conformément à l’article D236-8 du code rural et de la pêche maritime (lot 1 : ingénierie de formation et lot 2 : mise œuvre du dispositif de formation).
Lieu d’exécution
France

Acheteur

Organisme
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Acronyme organisme
b4n
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite
Données récupérées
Pièces récupérées
Statut récupération pièces
Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement
RC_DGAL-2025-074_vf.pdf · 464 Ko
Dce
DCE.zip · 3 Mo

Modalités et références

Annonce
3030509
Référence règlement
MzAzMDUwOQ==
Domaine consultation
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Conception, déploiement et gestion d’un dispositif de formation des vétérinaires officiels privés (VOP) chargés de missions de certification officielle liées aux échanges d’animaux vivants ainsi que de semences, ovules et embryons. Le marché comporte deux lots : (1) ingénierie de formation et (2) mise en œuvre du dispositif (organisation des sessions, supports, convocation, suivi administratif et défraiements).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 50 000 €PlafondTTC

Ingénierie de formation

Élaboration et mise à jour des supports de la formation (cadre réglementaire et pratique de la certification officielle) pour formateurs et apprenants, ainsi que conception des supports et cas pratiques, avec validation auprès de la DGAL (BICMA) selon le calendrier prévu.

CPV 80510000
Lot 2Budget: <= 240 000 €PlafondTTC

Mise en œuvre du dispositif de formation

Organisation et déploiement du dispositif : appel à formateurs VOP le cas échéant, tableau des apprenants, recensement des besoins, proposition de calendrier, réservation des salles, questionnaires d’évaluation, convocations, transmission des supports, envoi des attestations, gestion des remboursements (frais de déplacement/repas/hébergement) et versement des sommes dues, ainsi que formation de formateurs selon les besoins.

CPV 79996000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

8051000079996000-2
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
Non communiquée
Date limite
05/08/2026
Depuis la clôture
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

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PlafondHT

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