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Appel d'Offre PublicSource: PLACE
AOT – Attribution de créneaux d’utilisation du gymnase de l’ENSFEA (bâtiment 11)
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France
Lieu d'exécution : Complexe Agricole, 2 route de Narbonne, 31320 Auzeville-Tolosane (bâtiment 11, gymnase)
Source officielle : PLACE
Budget IA
3 000 €
Minimum
Date Limite de réponse
Date non spécifiée
Informations clés
- Acheteur
- Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Lieu
- France
- Budget
- 3 000 €
- Date limite
- Date non spécifiée
- Publication
- Récemment
- Source
- PLACE
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 197 consultations encore ouvertes.
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Créneaux d’utilisation du gymnase de l’ENSFEA (AOT N°2026-001 gymnase)
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 197 encore ouverts.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3019329
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Acheteur
- Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Lieu
- France
- Publication
- Récemment
- Date limite
- Date non spécifiée
- Référence PLACE
- 3019329
- Référence acheteur
- AOT-2026
- Acheteur
- Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Plateforme détectée
- www.marches-publics.gouv.fr
- Pièces détectées
- 2
Objet du marché
- Intitulé
- Attribution de créneaux d’utilisation du gymnase de l’ENSFEA
- Description officielle
- Le présent avis a pour objet de définir les modalités d’occupation temporaire du domaine public via l’attribution de créneaux d’utilisation du gymnase de l’ENSFEA, situé 2 route de Narbonne à Auzeville-Tolosane (31320).
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
- Organisme
- Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
- Acronyme organisme
- b4n
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
- Données récupérées
- Pièces récupérées
- Statut récupération pièces
- Réussie
Documents de consultation détectés
- Reglement
- AOT_2026-001_RC.pdf · 444 Ko
- Dce
- DCE.zip · 822 Ko
Modalités et références
- Annonce
- 3019329
- Référence règlement
- MzAxOTMyOQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
La consultation vise à sélectionner des associations ou collectivités pour l’occupation temporaire du domaine public par l’attribution de créneaux d’utilisation du gymnase de l’ENSFEA, avec paiement d’une redevance annuelle proratisée et des conditions d’accès/usage du site (pas d’accueil de public, pas de compétition).
Lots (1)
Lot 1Budget: 3 000 €Minimum
Créneaux d’utilisation du gymnase de l’ENSFEA (AOT N°2026-001 gymnase)
Attribution d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) pour l’occupation du gymnase de l’ENSFEA situé au bâtiment 11 du Complexe Agricole, via des créneaux ouverts du lundi au dimanche selon horaires définis. Conditions : contrôle d’accès, pas d’accueil de public, pas d’organisation de compétition, respect du règlement intérieur et libération ponctuelle du créneau sur demande. Redevance annuelle proratisée selon la séquence hebdomadaire de deux heures, avec gratuité pour associations accédant aux personnels du complexe agricole et abattement de 50% pour associations sportives.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- Non communiquée
- Date limite
- Non communiquée
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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