Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Prestations de contrôles réglementaires pour les besoins de l’ASP en Métropole (Corse incluse)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France métropolitaine et Corse incluse

Source officielle : PLACE

Budget IA

40 000 €

EstiméHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 40 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

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Profil acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 50 consultations encore ouvertes.

Territoires cités : Ariège, Gironde et Guyane

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la ForêtAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt a publié 0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 50 encore ouverts.

Territoires cités

Ariège2
Gironde2
Guyane2
Besançon1
Bois-de-Haye1

Marchés publics de Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source: PLACE
Référence source: 2941697
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2941697
Référence acheteur: MAPA26-02
Acheteur: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de contrôles règlementaires pour les besoins de l’ASP en Métropole (Corse incluse)
Description officielle: Prestations de contrôles règlementaires pour les besoins de l’ASP en Métropole (Corse incluse)
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
Acronyme organisme: b4n
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 24/03/2026
Pièces récupérées: 12/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: MAPA26-02_RC_ControlesReg_v1.0.pdf · 159 Ko

Modalités et références

Annonce: 2941697
Référence règlement: Mjk0MTY5Nw==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture d’un ensemble de contrôles réglementaires et de services associés (conformité, sécurité et mise à jour des dossiers techniques) concernant le patrimoine immobilier de l’ASP, sur l’ensemble du territoire métropolitain et Corse, afin d’assurer la conformité réglementaire et la consolidation des données.