Appel d'Offre PublicSource: TED

Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 66 jours

Profil acheteur

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Numerique / IT et Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'EtatAcheteur public

Secteurs proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance2
Numerique / IT1
Securite incendie1

Marchés publics de Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat Appels d'offres Maintenance

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9fc9e652-50f6-409c-8634-51f6f9ea9bef
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00515752-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.
Description officielle: 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département deTarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".
Lieu d’exécution: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM

Acheteur

Nom: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002220500012

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 64212000, 32250000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 32250000

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 17:30:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 129 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4f391624-5d86-41b3-9a83-6295a54bde41
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département deTarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". · CPV 64212000, 32250000 · Montant 124 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Les prestations du lot 2 doivent notamment : • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Critères d'attribution: Critère 1 : Prix : 45% (- Tarifs des terminaux, accessoires et services associés - (100%)) Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40% ( Les pondérations respectives des sous-critères et sous-sous-c

Délais