Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de prestations de communication pour le projet de nouvel aéroport de Mayotte et sa piste longue

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien

Mamoudzou (976)

Lieu d'exécution : Mayotte (FRY50), lieux d’exécution des prestations

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/06/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Lieu: Mamoudzou (976)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 14/06/2026
Publication: 14/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 37 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 14/06/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 14/05/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79341400

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue
Codes CPV : 79341400

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérienAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/05/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Marchés publics de Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Mayotte Marchés publics Mayotte Marchés publics Mamoudzou

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: eb4a4b7f-4cab-4eff-8472-85509571154e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Lieu: Mamoudzou (976)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026

Référence TED: 00333860-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Date limite: 14/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue
Description officielle: Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Lieu d’exécution: Mamoudzou

Acheteur

Nom: Ministère chargé des transports - Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Site acheteur: www.ecologie.gouv.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006401900074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79341400
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79341400

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 14/06/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: ff285058-6987-450c-983c-2008e9e00503
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: Sous critère technique 1-1 · Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 79341400 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Doter la direction du transport aérien d’un prestataire pour produire l’ensemble des supports de communication et organiser les événements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport de Mayotte et à sa piste longue, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 2 000 000 €PlafondHT

Prestations de communication relatives au projet de nouvel aéroport de Mayotte et de sa piste longue

Accord-cadre non alloti de prestations de services : production de supports de communication et organisation d’événements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport de Mayotte et à sa piste longue. Exécution à Mayotte (réunions de travail à Mayotte et, sur demande, en visioconférence).

CPV 79341400

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79341400

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Doter la direction du transport aérien, d’un prestataire pour la production des divers supports de communication et l’organisation des évènements de communication relatifs au projet de nouvel aéroport et de piste longue à Mayotte.

Critères d'attribution: Prix de l'offre | Prix de l'offre

Délais