Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique

Ministère chargé des transports - DGAC

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Ministère chargé des transports - DGAC
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 01/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/09/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Ministère chargé des transports - DGAC a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 01/09/2026
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66519600, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

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À propos de cet acheteur

Ministère chargé des transports - DGAC a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 01/09/2026.

Territoires cités

Paris1

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3a6a4f09-042e-43c3-b3b2-e7e6b2de41c9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère chargé des transports - DGAC
Lieu: Paris (75)
Publication: 01/09/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00603857-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Ministère chargé des transports - DGAC
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
Description officielle: Le présent accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d’exécution de l’accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l’accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l’accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, conformément à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994).
Lieu d’exécution: Paris cedex 15

Acheteur

Nom: Ministère chargé des transports - DGAC
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006401900074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66519600
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66519600

Calendrier et montant

Publication: 01/09/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 139 000 EUR

Références

Identifiant consultation: c9feb131-e09f-4a35-acb4-032351c34132
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d’exécution de l’accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l’accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l’accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, conformément à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994). · CPV 66519600 · Montant 139 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66519600. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.