Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
L'acheteur
Ministère chargé des transports - DGAC
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 01/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 226
- Montant attribué
- 219,5 M €
- 202477,9 M € · 86 marchés
- 202576 M € · 91 marchés
- 2026en cours65,6 M € · 49 marchés
- Services · 158
- Fournitures · 38
- Travaux · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
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Attendus de l’acheteur
- Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
- Critères d'attribution: Critère – Prix | Critère – Prix
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Avis officiel
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- Source
- TED
- Référence source
- 3a6a4f09-042e-43c3-b3b2-e7e6b2de41c9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique
- Description officielle
- Le présent accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d’exécution de l’accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l’accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l’accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, conformément à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994).
- Lieu d’exécution
- Paris cedex 15
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Ministère chargé des transports - DGAC
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12006401900074
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66519600
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
- Montant ou plafond
- 139 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c9feb131-e09f-4a35-acb4-032351c34132
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique · Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique · CPV 66519600 · Montant 139 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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