Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ».
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 2 YEAR
- Dépôt des offres
- www.cre.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques, y compris lorsqu’elles valorisent une partie de leur production dans le cadre d’une opération d’Autoconsommation Individuelle et/ou dans le cadre d’une opération d’Autoconsommation Collective, dont la Puissance crête installée P est strictement supérieure à 100 kWc et dont la somme de la puissance crête de l’installation et de la puissance Q définie au 1.2.1.2 est égale ou inférieure à 500 kWc. Conformément à l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales. Chaque dossier complet et non éliminé est classé selon le critère du Prix proposé. En cas d’égalité sur le critère du Prix proposé, les dossiers sont classés par ordre de dépôt des offres selon l’horodatage du site de candidature (date et heure du dépôt de l’offre). En cas d’égalité sur le critère Prix et sur le classement selon l’horodatage, les dossiers sont classés par ordre décroissant de Puissance de l’Installation. En cas d’égalité à la suite de ce classement, l’ensemble des projets à égalité sont classés ex-aequo. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du présent cahier des charges. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
L'acheteur
Ministère chargé de l'Energie
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 27/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Maintenance1
- Travaux / BTP1
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Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.cre.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques, y compris lorsqu’elles valorisent une partie de leur production dans le cadre d’une opération d’Autoconsommation Individuelle et/ou dans le cadre d’une opération d’Autoconsommation Collective, dont la Puissance crête installée P est strictement supérieure à 100 kWc et dont la somme de la puissance crête de l’installation et de la puissance Q définie au 1.2.1.2 est égale ou inférieure à 500 kWc
- Conformément à l’article L
- 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L
- 2224-33 du code général des collectivités territoriales
- Chaque dossier complet et non éliminé est classé selon le critère du Prix proposé
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 15303446-9308-4e3b-a4d2-6e36472eb1c3
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ».
- Description officielle
- Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques, y compris lorsqu’elles valorisent une partie de leur production dans le cadre d’une opération d’Autoconsommation Individuelle et/ou dans le cadre d’une opération d’Autoconsommation Collective, dont la Puissance crête installée P est strictement supérieure à 100 kWc et dont la somme de la puissance crête de l’installation et de la puissance Q définie au 1.2.1.2 est égale ou inférieure à 500 kWc. Conformément à l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales. Chaque dossier complet et non éliminé est classé selon le critère du Prix proposé. En cas d’égalité sur le critère du Prix proposé, les dossiers sont classés par ordre de dépôt des offres selon l’horodatage du site de candidature (date et heure du dépôt de l’offre). En cas d’égalité sur le critère Prix et sur le classement selon l’horodatage, les dossiers sont classés par ordre décroissant de Puissance de l’Installation. En cas d’égalité à la suite de ce classement, l’ensemble des projets à égalité sont classés ex-aequo. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du présent cahier des charges. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges.
- Lieu d’exécution
- Nanterre
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Ministère chargé de l'Energie
- Site acheteur
- op.europa.eu
- Profil acheteur
- www.cre.fr
- Identifiant acheteur
- FR101 Paris
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- supplies
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 9330000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 23 h 59
- Durée
- 2 YEAR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d71e2fcc-c153-48a7-b984-061334386efa
- Dépôt des offres
- www.cre.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments ou ombrières ou au sol de puissance supérieure à 100 kWc et inférieure à 500 kWc ». · Sont éligibles au présent appel d’offres les installations photovoltaïques, y compris lorsqu’elles valorisent une partie de leur production dans le cadre d’une opération d’Autoconsommation Individuelle et/ou dans le cadre d’une opération d’Autoconsommation Collective, dont la Puissance crête installée P est strictement supérieure à 100 kWc et dont la somme de la puissance crête de l’installation et de la puissance Q définie au 1.2.1.2 est égale ou inférieure à 500 kWc. Conformément à l’article L. 311-10 du code de l’énergie, toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offres sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales. Chaque dossier complet et non éliminé est classé selon le critère du Prix proposé. En cas d’égalité sur le critère du Prix proposé, les dossiers sont classés par ordre de dépôt des offres selon l’horodatage du site de candidature (date et heure du dépôt de l’offre). En cas d’égalité sur le critère Prix et sur le classement selon l’horodatage, les dossiers sont classés par ordre décroissant de Puissance de l’Installation. En cas d’égalité à la suite de ce classement, l’ensemble des projets à égalité sont classés ex-aequo. En vertu du 2° de l’article L. 311-12 du code de l’énergie, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées au 7 du présent cahier des charges. Le candidat dont l’offre a été retenue s’engage à ce que l’achèvement de son installation intervienne avant la date limite définie par le cahier des charges. · CPV 9330000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.cre.fr
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